La perte de confiance peut justifier la fin du détachement d’un directeur général des services ou d’un directeur général adjoint à la seule discrétion de l’exécutif. Cette affirmation, emblématique, fait l’objet d’intenses discussions depuis des années, entre mythe et réalité. En effet, la nature particulière de ces fonctions, qui consistent à mettre en œuvre les choix de gouvernance de l’autorité territoriale et administrer l’ensemble des services de la collectivité, implique une certaine précarité.
Néanmoins, la perte de confiance n’est pas un blanc-seing susceptible de motiver toutes les décharges de fonctions sans contestation. L’autorité territoriale doit justifier en quoi son agent ne dispose plus de la confiance nécessaire au bon accomplissement de ses missions. L’intuitu personae de ces missions ne suffit pas, à lui seul, à valider une décharge de fonction pour perte de confiance. Ce point est essentiel pour protéger les droits des agents publics et garantir l’équité au sein de la fonction publique.
“La perte de confiance n’est pas un blanc-seing qui permet de justifier toutes les décharges de fonctions sans contestation.”>
C’est dans ce contexte que Chloé Brendel-Fargette, avocate au cabinet Seban et associés, propose un décryptage juridique précis pour déterminer en quoi consiste la perte de confiance et comment appréhender cette notion délicate. Dans le cadre de sa revue de jurisprudence, elle explore les différents cas de figure et les jurisprudences afférentes. Ce travail de clarification s’avère indispensable pour les directeurs généraux des services et adjoints en poste, mais aussi pour les autorités territoriales et administratives.
La Gazette des Communes propose cet article dans le cadre de son dossier “Agents publics : des droits et des obligations”. Il s’agit d’un outil précieux pour tous ceux qui veulent approfondir leur connaissance du droit de la fonction publique et comprendre les enjeux actuels de cette institution. Pour en savoir plus, il est possible de s’abonner à la publication et accéder à l’ensemble de ces articles en illimité.
