Chaque employeur se doit de fournir à ses nouveaux salariés des documents détaillant les principales informations relatives à leur contrat de travail. Cette exigence, codifiée dans l’article R1221-34 du Code du travail, a récemment fait l’objet d’une mise à jour. Les modèles de ces documents d’information ont en effet été publiés, fournissant aux employeurs des outils pratiques pour remplir leurs obligations juridiques et relationnelles envers leurs employés.
Quatre principaux modèles de documents ont été mis en place. Le premier regroupe les quatorze principales informations nécessaires à un salarié. Ensuite, un modèle de document rassemble les huit informations principales qui doivent être fournies au salarié sous sept jours, incluant entre autres le lieu de travail, la durée du travail, les fonctions et la rémunération. Le troisième modèle réunit les six informations principales à transmettre au salarié en l’espace de trente jours. Enfin, un modèle de document récapitule les informations significatives à communiquer aux salariés appelés à travailler à l’étranger ainsi que ceux détachés.
L’employeur est contraint de modifier ces documents en fonction des changements législatifs, réglementaires et conventionnels, tout en les personnalisant selon la situation de chaque salarié.
L’importance de l’adaptation du salarié à son poste de travail ainsi que le maintien de sa capacité à occuper un emploi sont également mises en évidence. Ces obligations impliquent que les employeurs doivent faciliter l’accès à la formation aux salariés, un aspect essentiel du Code du travail et un élément crucial pour la réussite à long terme de la relation employeur-employé.
Cette publication intervient suite à l’Arrêté du 3 juin 2024, transposant la directive de l’Union européenne relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles. Les employeurs peuvent désormais accéder aux fiches pratiques du droit de la formation, notamment la Fiche 24-2 et la Fiche 24-3 qui détaillent leur obligation d’adapter le salarié à son poste de travail et de veiller au maintien de la capacité du salarié à occuper un emploi.
