La fonction publique s’engage dans la voie de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cette politique est matérialisée par un ensemble de mesures obligatoires pour les employeurs publics, dont la mise en place d’un plan d’action “égalité professionnelle”. Ce plan prévoit notamment l’adoption de mesures visant à résorber les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. En cas de non-respect de cette obligation, l’employeur public s’expose à des sanctions financières.
En outre, le plan d’action comporte la création d’un fonds en faveur de l’égalité professionnelle. Ce fonds aura pour vocation de cofinancer des actions de sensibilisation et d’accompagnement en matière d’égalité entre les sexe. L’une des pistes d’action envisagées pour favoriser l’égalité professionnelle réside dans l’extension et le renforcement du dispositif des nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur et dirigeant.
“L’égalité professionnelle est désormais au cœur des préoccupations de la fonction publique : le plan d’action prévoit une batterie de mesures visant à résorber les écarts de rémunération et à favoriser l’avancement équilibré.”
Le plan d’action met également l’accent sur la nécessité de garantir un avancement équilibré, en tenant compte de la situation respective des femmes et des hommes dans les viviers d’agents promouvables. C’est dans cette perspective qu’un outil permettant l’identification des écarts de rémunération dans les effectifs des employeurs publics sera déployé. Les employeurs publics seront par la suite invités à prendre des mesures pour résorber les écarts constatés.
Enfin, des mesures spécifiques sont mises en place pour préserver les droits des femmes pendant la grossesse et après l’accouchement. Par exemple, le jour de carence pour les congés de maladie sera supprimé pendant la grossesse. Les droits à avancement seront préservés pendant les congés parentaux, les disponibilités pour raisons familiales, dans la limite de cinq ans au cours de carrière. Par ailleurs, le bénéfice de la disponibilité de droit sera étendu jusqu’aux 12 ans de l’enfant. Enfin, la création de 1 000 places supplémentaires en crèche sera réalisée, au bénéfice des agents de l’État.
