Initié en 2023 pour la fonction publique d’État qui compte 2,5 millions d’agents, l’index d’égalité professionnelle a été étendu en 2024 aux deux autres branches du secteur public, soit la fonction publique territoriale (2 millions d’agents) et la fonction publique hospitalière (1,2 million d’agents). Les collectivités locales doivent publier au plus tard lundi les premiers résultats de leur index d’égalité professionnelle, un outil qui mesure les écarts de rémunération et de promotion entre leurs agents masculins et féminins.
Cependant, pour la fonction publique hospitalière, le décret d’application de la loi instaurant cet index n’a pas encore été publié au Journal officiel. Par ailleurs, selon le décret d’application pour les collectivités, toutes celles qui comptent plus de 40.000 habitants sont tenues de publier leurs résultats d’égalité professionnelle pour l’année 2023 au plus tard le 30 septembre 2024. Les collectivités qui ne respecteraient pas ce délai encourent une amende de 25.000 à 45.000 euros en fonction de leur taille.
“Les acteurs des trois secteurs de la fonction publique sont obligés de publier leur index d’égalité professionnelle, un outil efficace pour mettre en lumière et régler les écarts salariaux entre hommes et femmes.”
Sur un total de 100 points, l’index d’égalité professionnelle pour les collectivités est basé sur quatre indicateurs. Ces derniers sont moins nombreux que dans les ministères: les écarts de rémunération entre les fonctionnaires masculins et féminins (50 points), les écarts de rémunération entre les agents contractuels des deux sexes (15 points), les écarts entre hommes et femmes dans les taux de promotion (25 points), et enfin le pourcentage d’agents de chaque sexe dans les dix plus hautes rémunérations (10 points). À noter que les collectivités qui obtiendraient moins de 75 points sur 100 pendant trois années consécutives pourraient avoir à payer une amende pouvant atteindre 1% de leur masse salariale brute annuelle.
A titre d’exemple, la région de la Réunion a publié ses résultats dès le 18 septembre, se dotant d’une note globale de 89 points sur 100 pour l’année 2023. Bien qu’elle ait obtenu un score parfait sur les deux indicateurs mesurant les écarts de rémunération, cette collectivité ultra-marine est moins performante en ce qui concerne les taux de promotion (17/25) et les plus hautes rémunérations (7/10).
Depuis la fin de l’année 2023, les premiers résultats de l’index d’égalité professionnelle dans la fonction publique d’État ont été diffusés. Ils ont été flatteurs pour les ministères, tous au-dessus des 75 points, mais plus mitigés pour les établissements publics administratifs, comme l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (2/100) ou l’École nationale supérieure des arts décoratifs (58/100). Plusieurs syndicats ont critiqué ces derniers mois la méthode de calcul de l’index, accusée de ne rendre compte qu’imparfaitement des inégalités entre hommes et femmes dans la fonction publique.
