L’affaire “Fun & pro”, a récemment fait grand bruit dans le monde professionnel. Un consultant, engagé en 2011, a été licencié en 2015 avec comme principale accusation un “désalignement culturel” avec les préceptes “Fun and pro” de la société. Le fondement principal de ce licenciement reposait sur une pseudo insuffisance professionnelle, mais surtout sur son refus d’adhérer à certaines pratiques de l’entreprise qu’il jugeait inappropriées.
La justice a été saisie pour contester ce licenciement. La Cour de Cassation a, en novembre 2022, rendu une décision en faveur du salarié en annulant le licenciement, déclarant qu’il ne pouvait être motivé par son refus de participer à des activités générant une “alcoolisation excessive”. Cette affaire a été portée par Me Olivier BONGRAND, qui a dispute en justice la mesure du licenciement devant le Conseil de Prud’hommes de PARIS puis devant la Cour d’appel de PARIS.
“La décision de justice confirme que des activités d’entreprise, même sous couvert de “fun”, ne doivent pas empiéter sur les droits individuels.”
La Cour d’appel de PARIS a confirmé en 2019 : “qu’il ne pouvait être reproché à Monsieur T son absence d’intégration de la valeur ‘fun and pro’” et affirmait que l’application de cette valeur au sein de l’entreprise incluait la participation aux pots de fin de semaine induisant “souvent une alcoolisation excessive de tous les participants”. En janvier 2024, la Cour d’appel de Paris a ordonné la réintégration du consultant en plus de l’attribution d’une indemnité d’environ 500 000 € en réparation de la nullité du licenciement.
Cette affaire met en lumière les limites de l’adéquation culturelle en entreprise et rappelle que l’alignement culturel ne peut justifier un licenciement abusif. En parallèle des démarches judiciaires, la liberté d’expression du salarié a été au cœur de ces débats. La Cour d’appel a souligné son importance, a reconnu l’atteinte à cette liberté fondamentale par l’entreprise, et a affirmé que le licenciement était basé sur le comportement critique du salarié. Ainsi, les juges ont conclu que la critique des pratiques de l’entreprise relève de la liberté d’expression.
La leçon de cette affaire semble être claire : la libre expression ne peut être sanctionnée sans abus avéré de la part du salarié. Cette affaire rappelle également l’importance de maintenir un équilibre entre les droits des salariés et les intérêts de l’entreprise. En effet, la liberté d’expression reste un droit fondamental à préserver, avec ou sans un environnement “Fun & pro”.
