La première affaire intrigue par sa complexité. Elle concerne un sapeur-pompier volontaire dont la journée de travail a pris une tournure mélancolique. Il est victime d’un vol marqué par le larcin de ses effets personnels dans les vestiaires, y compris les clés de son véhicule. Pis encore, son véhicule qui se trouvait garé à proximité des locaux du Sdis est également emporté, avec du matériel photo qui s’y trouvait. L’incident a eu lieu pendant les heures de service et sur le lieu de travail.
Estimant avoir été pris pour cible en raison de sa qualité d’agent public, il réclamait la prise en charge des préjudices qu’il avait subis du fait du vol. Une demande que le Sdis ne sembla pas vouloir honorer. D’où l’agent s’est vu contraint de se tourner vers la justice administrative pour faire valoir ses droits.
Malheureusement pour lui, son quête de justice semble toucher à sa fin. Il a en effet été débouté en première instance, puis en appel et s’est finalement pourvu en cassation.
Le verdict du Conseil d’État (CE 15 février 2024) est pour ainsi dire en suspens. Pour les abonnés intéressés par l’issue de cette affaire, la Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité partage des détails supplémentaires. Pour ceux qui ne sont pas abonnés, l’offre Découverte Club Prévention-Sécurité de 15 jours est un bon moyen de tester le service.
La leçon à retenir de cette affaire est sa dimension didactique sur le droit à la protection fonctionnelle. Elle démontre qu’être victime en tant qu’agent public ne suffit pas pour bénéficier de cette protection. La victime, selon la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux (CAA Bordeaux, 17/12/2021 n°19BX04942), doit être visée à cause ou à l’occasion de ses fonctions.
