Depuis l’adoption de la loi Climat & Résilience en 2021 et l’entrée en vigueur progressive de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), le rôle du Comité Social et Économique (CSE) évolue en profondeur. Désormais, les consultations annuelles obligatoires doivent intégrer les impacts environnementaux et sociaux de l’activité de l’entreprise, redéfinissant ainsi le contenu et la portée de ces échanges. La nécessité pour les acteurs du dialogue social de s’adapter à ces nouvelles obligations est plus cruciale que jamais, afin de garantir un climat de confiance et d’efficacité dans la gestion des enjeux RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises).
Les enjeux associés à ces transformations législatives posent la question de la structuration du dialogue et de la mise en place d’outils performants. Pour accompagner ces évolutions, des ressources comme le guide pratique proposé par Nibelis offrent des clés pour sécuriser les pratiques, fiabiliser la paie et préparer sereinement un contrôle URSSAF. La montée en compétences des élus, la structuration documentaire et l’intégration d’experts internes ou externes apparaissent comme des leviers essentiel pour faire face à ces nouvelles exigences. Ces bonnes pratiques favorisent une approche proactive, permettant aux CSE de jouer un rôle stratégique dans la transformation durable de leur entreprise.
Face à ces enjeux, un dialogue social enrichi, structuré et anticipatif devient incontournable pour accompagner la transition écologique et sociale de l’entreprise.
Parmi les changements majeurs, on observe que les trois catégories de consultations régulières – stratégiques, économiques et sociales – doivent désormais impérativement traiter des problématiques environnementales. La direction doit fournir des informations détaillées sur les impacts environnementaux, les stratégies de réduction, et la contribution à la transition écologique, permettant ainsi aux élus de vérifier la cohérence entre engagement RSE et réalité opérationnelle. La transparence et la précision des données sont renforcées par la directive CSRD, qui impose un reporting extra-financier plus fiable et comparables, structuré selon des normes européennes comme les normes ESRS. Cette évolution accroît considérablement le rôle du CSE dans la compréhension et le suivi des enjeux RSE liés à la performance globale de l’entreprise.
Les thématiques abordées dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière intégrant les enjeux RSE deviennent également plus complexes. La transition vers une économie bas carbone, la maîtrise des coûts liés aux réglementations environnementales, ou encore la valorisation des opportunités économiques générées par la démarche durable, sont désormais considérées comme des éléments clés dans l’évaluation de la performance. La double matérialité, qui combine la matérialité financière et d’impact, guide cette analyse, offrant une vision globale des risques et opportunités liés à la durabilité. Cette approche permet au CSE de mieux comprendre la place des enjeux environnementaux dans la stratégie économique de l’entreprise.
Le dialogue sur la politique sociale, l’emploi et les conditions de travail s’intègre également dans cette dynamique. Si ces sujets ne sont pas nouveaux, ils prennent un éclairage accru avec l’intégration des enjeux sociaux liés aux politiques environnementales. La promotion de l’égalité, de la diversité, la prévention des risques psychosociaux ou encore la gestion des compétences à long terme doivent désormais s’articuler avec les enjeux sociétaux et environnementaux, favorisant un vrai dialogue social RSE. La structuration d’un dialogue constructif permet de transformer ces obligations en opportunités pour bâtir des politiques d’entreprise plus inclusives, responsables et durables.
