En 2023, l’affaire a suscité une vive émotion : neuf maires de différentes communes du Var ont décidé de suspendre, pour une durée de quatre à cinq ans, la délivrance de nouveaux permis de construire en raison d’un manque chronique d’eau. La légalité de cette décision a été débattue. En février 2024, le verdict a été prononcé par le juge administratif. Il a statué en faveur des maires du Var, confirmant que le manque d’eau constitue bel et bien un risque pour la santé publique et la salubrité et, à ce titre, peut justifier le refus d’un permis de construire.
Depuis, cette décision a fait office de précédent et a été suivie par d’autres communes en France. En Gironde, Hérault, Haute-Savoie, les maires ont également refusé des permis de construire sur la base du même motif. Un peu plus tôt, en mars 2023, c’est le préfet de l’Ardèche qui a suspendu la délivrance des permis de construire pour cause de manque d’eau.
“Le manque d’eau affecte de plus en plus souvent le droit de construire sur le territoire français, révélant la gravité de la crise hydrique à laquelle le pays est confronté.”
Ce phénomène croissant s’inscrit dans un contexte plus large de crise hydrique à l’échelle nationale. Région après région, préfecture après préfecture, les autorités locales françaises sont obligées de prendre des mesures radicales pour gérer cette ressource vitale. La suspension des permis de construire pour cause de pénurie d’eau est devenue un nouvel outil dans la lutte pour l’adaptation au changement climatique et la préservation de l’environnement.
De tels exemples démontrent que l’eau devient un facteur décisif dans le développement urbain. Ils traduisent aussi une prise de conscience collective de la nécessité de gérer de manière durable cette ressource précieuse. Ce n’est qu’ un début. Si la crise de l’eau persiste, elle pourrait mettre un frein au développement urbain dans de nombreuses autres régions de France.
