En 2025, l’Urssaf a mis en lumière une fraude au travail dissimulé d’un montant faramineux : 1,5 milliard d’euros détectés, mais seulement 150 millions récupérés, soit à peine 10%. Le gouvernement souhaite changer la donne en renforçant les mécanismes de recouvrement afin d’empêcher ces entreprises de s’évanouir dans la nature une fois leur fraude découverte. Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a expliqué dans une interview aux Échos que la lutte contre le travail au noir devait passer par des procédures plus rapides et plus efficaces.
Pour y parvenir, un projet de loi en discussion prévoit la mise en place d’une procédure dite de “flagrance sociale”, permettant à l’Urssaf de saisir directement des biens et des sommes dès la détection d’une fraude. L’objectif est d’empêcher les entreprises frauduleuses de dissimuler ou de faire disparaître leur patrimoine pour éviter le remboursement. Selon Damien Ientile, directeur de l’Urssaf, certaines sociétés sont constituées uniquement pour frauder, puis disparaissent dès qu’elles sont contrôlées, rendant le recouvrement particulièrement difficile.
Le gouvernement souhaite tripler le montant recouvré, passant de 150 millions à près de 500 millions d’euros d’ici 2030, en renforçant les contrôles et en accélérant la procédure de saisie.
En 2025, on note également une augmentation de 13% des contrôles ciblés par rapport à l’année précédente, et une hausse de 25% des verbalisations dans le secteur du travail dissimulé. Les secteurs les plus ciblés restent le BTP, les services aux entreprises et le commerce. Le gouvernement entend poursuivre cette tendance en durcissant encore davantage la lutte, notamment en facilitant la fermeture administrative temporaire d’entreprises impliquées dans la fraude. Le but est d’agir à toute la chaîne, y compris en s’attaquant aux grands exportateurs internationaux qui, via leurs sous-traitants, contribuent à alimenter ce fléau.
« Nous voulons durcir l’action de l’État pour contrer des pratiques que nous commençons à identifier de la part de grands exportateurs internationaux », a précisé Jean-Pierre Farandou. La possibilité d’une fermeture administrative temporaire, même pour des établissements qui n’emploient pas directement des personnes au noir mais facilitent la fraude, pourrait être instaurée pour mieux lutter contre cette criminalité économique. La logique est de faire en sorte que ces sociétés ne puissent plus continuer à opérer une fois identifiées comme fraudeuses, ce qui représente une avancée significative dans la lutte contre le travail dissimulé.
En conclusion, le dispositif envisagé vise à réduire considérablement l’écart entre la fraude détectée et le recouvrement effectif, afin d’en faire un véritable levier de lutte contre la fraude sociale et économique.
