Annoncé par l’article 133 de la loi dite 3DS, l’appel à projets « Territoires zéro non-recours » a été lancé en mars 2023 pour sélectionner les territoires qui mettront en œuvre l’expérimentation « TZNR ». Cette initiative a pour objectif de lutter contre le non-recours aux droits sociaux, qui se manifeste lorsque des personnes éligibles à des aides et prestations ne les réclament pas. Selon le service statistique du ministère des Solidarités et de la Santé (DREES), un tiers des foyers éligibles au RSA ne réclament pas cette aide.
La liste des candidats, issue de l’examen de 67 candidatures, comprend finalement trente-neuf territoires. Onze d’entre eux ont commencé l’expérimentation en 2023 et recevront, pendant trois ans, un financement de 5.1 millions d’euros fourni par l’État, représentant entre 50 000 et 200 000 euros par an et par projet. Les vingt-huit autres lauréats engageront les actions en 2024 et recevront un financement dans le cadre du Pacte national des solidarités.
« Une transformation des pratiques professionnelles est envisagée pour lutter contre le non-recours aux droits sociaux. Cette démarche devra être évaluée par le comité d’évaluation des territoires. »
Le cahier des charges national attend des candidats qu’ils proposent un dispositif local d’évaluation, une condition que l’on retrouve dans tous les appels à projets nationaux. Les résultats de cette démarche devront compléter l’évaluation globale effectuée par le comité d’évaluation des territoires.
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