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À compter du 1er août 2025, le cadre administratif relatif à la déclaration d’activité des organismes de formation connaît d’importantes modifications. Issues d’un décret en date du 29 juillet 2025, ces nouvelles dispositions visent principalement à simplifier les démarches des auto-entrepreneurs et à clarifier le traitement des documents associés à la déclaration. Cela répond à un besoin de rendre le secteur de la formation professionnelle plus accessible et moins contraignant pour les petits acteurs, tout en assurant une certaine rigueur dans le contrôle des activités de formation.
Parmi les changements notables, les auto-entrepreneurs ne sont plus tenus de joindre un contrat ou une convention de formation à leur déclaration d’activité. Cela permet de réduire considérablement le poids administratif pesant sur ces entrepreneurs, souvent peu familiers avec les complexités des démarches administratives. Toutefois, ils devront fournir une présentation succincte de leur activité, un modèle devant être fixé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.
Ces réformes visent à alléger les formalités administratives tout en maintenant un cadre de rigueur pour les activités de formation.
En plus de la simplification pour les auto-entrepreneurs, le texte réduit le délai de réponse de l’administration à des demandes de pièces complémentaires, passant de quinze à douze jours ouvrés. Par ailleurs, les organismes seront désormais considérés comme déclarés si l’administration ne répond pas dans un délai de deux mois. Ce silence vaut enregistrement, ce qui rassure les organismes en phase de démarrage et leur permet de se concentrer sur leur cœur de métier sans redouter un blocage administratif.
Une autre avancée majeure concerne le recours gracieux, qui n’est plus un préalable à la contestation d’une décision administrative suivant un contrôle. Ce point améliore l’efficacité des démarches juridiques pour les organismes insatisfaits des décisions rendues à leur encontre, leur permettant ainsi d’agir plus rapidement et directement. Néanmoins, il reste essentiel de respecter certaines procédures avant de contester une décision de refus d’enregistrement, garantissant ainsi un équilibre entre la souplesse et le respect des normes.
En matière de dématérialisation, le traitement des échanges via le téléservice Mon compte formation s’articule autour d’une gestion facilitée des déclarations, tout en prenant en compte les règles relatives à la protection des données personnelles. Ces réformes représentent un pas en avant vers une plus grande digitalisation des démarches, élément clé dans le cadre d’un secteur de la formation professionnelle en pleine mutation.
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