La gestion de vos salariés peut soulever des questions juridiques complexes pour lesquelles il est souvent difficile d’avoir des réponses claires. Les Éditions Tissot, reconnues depuis plus de 40 ans pour leur expertise en droit du travail, offrent un service d’accompagnement juridique RH pour aider les entreprises à naviguer dans ces problématiques. Un exemple concret nous est donné ici avec une question concernant le cumul d’activités d’un salarié.
En question, une entreprise de moins de 50 salariés relevant de la Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (IDCC 1794) s’interroge sur la légalité d’un de ses salariés travaillant à temps plein (35 heures) qui vient d’informer son employeur qu’il travaille également le week-end et le soir en intérim.
La réponse apportée par l’équipe « Accompagnement juridique RH » des Éditions Tissot est claire : en principe, un salarié peut cumuler plusieurs emplois à condition de ne pas dépasser la durée maximale légale de travail, qui est de 10 heures par jour et de 48 heures par semaine (ou 44 heures par semaine sur une période de 12 semaines consécutives). Le salarié ne doit pas non plus travailler pour un autre employeur pendant ses congés payés. Un employeur a le droit de demander une attestation écrite certifiant que le salarié respecte ces dispositions.
“Il est probable qu’un salarié à temps plein qui travaille le week-end pour un autre employeur soit en infraction avec les règles relatives à la durée légale du travail.”
Si ces règles ne sont pas respectées, l’employeur peut exiger du salarié qu’il choisisse l’emploi qu’il souhaite conserver, sous peine de licenciement. En outre, le salarié est également tenu de respecter une obligation dite « de loyauté », c’est-à-dire qu’il ne peut pas exercer une autre activité pouvant concurrencer celle de son employeur principal.
Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la vie des entreprises françaises en leur apportant une vision claire et compréhensible du droit du travail. Cette question, ainsi que sa réponse, souligne l’importance d’un accompagnement juridique éclairé pour permettre aux entreprises d’assurer un bon management de leurs salariés tout en respectant les règles juridiques et réglementaires en vigueur.
