CPF : un plafond de 80 % autorisé en sous-traitance – Digiformag

Le chiffre tant attendu depuis la publication du décret encadrant la sous-traitance fin 2023 a été dévoilé. Ce décret indique qu’un prestataire référencé peut sous-traiter l’exécution d’actions éligibles au CPF, dans la limite d’un plafond exprimé en pourcentage de son chiffre d’affaires généré sur la plateforme « Mon Compte Formation » (MCF). Un arrêté du 3 janvier 2024 a récemment fixé ce taux à 80 %. Il est à noter que ce taux pourrait être modifié par un nouvel arrêté ultérieur.

L’arrêté du 3 janvier 2024 précise également que le chiffre d’affaires réalisé par le prestataire sera évalué par année civile. Par exception, pour l’année 2024, le plafond sera vérifié en prenant en compte le chiffre d’affaires du 1er avril 2024 au 31 décembre 2024 inclus. Cependant, si ce pourcentage était très attendu, il ne résout pas toutes les questions liées au décret du 28 décembre 2023.

La clarification de nombreux éléments reste nécessaire afin que toutes les parties prenantes, donneurs d’ordre et sous-traitants, puissent enfin jouer le jeu en connaissant toutes les règles.

Sur l’interprétation du taux, deux interprétations se côtoient actuellement, elles semblent irréductibles. La première suggère que le prestataire doit pouvoir dispenser lui-même, sans recourir à la sous-traitance, une part d’action de formation équivalente à 20% de son chiffre d’affaires encaissé via la plateforme MCF. La seconde interprétation implique que le montant que représente la sous-traitance ne peut pas dépasser 80 % du chiffre d’affaires réalisé par le prestataire via le CPF. Ces deux situations ont des implications très différentes : d’un côté l’internalisation obligatoire, de l’autre la gestion de sa marge.

La définition et la détermination du pourcentage de sous-traitance peuvent sembler évidentes pour une formation courte en présentiel animée par un seul formateur, cependant le constat est moins aisé pour d’autres situations. Dans ce contexte, comment valoriser le pourcentage sous-traité : par temps d’intervention, montant facturé ou importance pédagogique ? Et si certains parcours de formation incorporent d’autres fonctions que la simple animation, comment intégrer ces éléments dans l’équation ? Ces questions demeurent sans réponse au regard du texte actuel qui est plutôt générique.

Concernant la notion de chiffre d’affaires encaissé sur la plateforme, une clarification serait appréciable pour éviter les confusions entre chiffre d’affaires facturé sur MCF et celui effectivement encaissé. De même pour les financements hybrides, comme le cumul CPF + AIF (Pôle emploi), est-ce que l’assiette de contrôle se fera sur l’intégralité ou uniquement la part CPF ? Il reste également à déterminer comment le respect de ce taux sera contrôlé. Cela sera-t-il de la responsabilité des prestataires qui devront respecter ce texte en cas de contrôle, à partir de 2025 ?

En conclusion, malgré l’éclaircissement apporté par l’arrêté du 3 janvier 2024, de nombreux aspects restent flous pour les acteurs impliqués. Une FAQ qui serait en cours d’élaboration devrait apporter davantage de sérénité aux structures concernées.