Le Compte personnel de formation (CPF) représente une véritable opportunité pour ceux qui souhaitent acquérir de nouvelles compétences tout au long de leur vie professionnelle. Outre l’alimentation régulière de ce compte, les titulaires peuvent bénéficier d’abondements supplémentaires provenant de divers financeurs, tels que les employeurs, les Opco, les régions, France Travail, et les fonds d’assurance formation des non-salariés, etc.
Dorénavant, un changement majeur est à noter : ces financeurs peuvent décider de réserver ces abondements pour certaines actions de formation spécifiques. Ils sont également habilités à fixer un délai d’utilisation pour le bénéficiaire du compte. De plus, ils ont la possibilité de demander le remboursement de la part non utilisée des fonds.
“Cette évolution marque une volonté des financeurs de mieux cibler et optimiser l’utilisation des fonds du CPF.”
Le processus prévoit que ces financeurs doivent transmettre à la Caisse des dépôts, par le biais de la plateforme Mon compte formation, toutes informations nécessaires relatives à l’identification du titulaire du compte bénéficiaire, le montant des droits supplémentaires ainsi que la mise en œuvre des remboursements, le cas échéant.
Les sommes correspondantes aux droits additionnels sont ensuite versées par le financeur à la Caisse des dépôts, cette dernière les inscrit immédiatement sur le compte du bénéficiaire, dont elle assure la gestion. Cette nouvelle réglementation est issue de l’article R 6323-42 modifié et l’article R6323-42-1 nouveau du Code du travail.
Pour information, la Caisse des dépôts a récemment publié une nouvelle version des conditions générales d’utilisation de l’espace des employeurs et des financeurs (Edef), suite à l’application du décret n° 2025-341 du 14 avril 2025 relatif aux modalités d’alimentation supplémentaire du compte personnel de formation.
