Le domaine du droit des collectivités a récemment rencontré des modifications d’importance, notamment en termes de contrats publics. Une décision récente a souligné la nécessité de prendre en compte le risque d’exploitation dans le calcul du préjudice contentieux. Cette nouvelle approche offre aux candidats à l’attribution de contrats publics la possibilité de demander une compensation plus adaptée à la réalité économique de leur situation.
La prise en compte du risque d’exploitation constitue une avancée significative dans le domaine des contrats publics. Elle permet une évaluation plus précise des coûts réels encourus par les candidats lorsqu’ils participent à des appels d’offres publics. Traditionnellement, le risque d’exploitation n’était pas pris en compte dans le calcul de ces indemnités. Cette omission pourrait entraîner une sous-évaluation significative des coûts réels et, par conséquent, une inégalité dans l’attribution des contrats publics.
“Cette nouvelle approche de la prise en compte du risque d’exploitation permet de garantir une plus grande équité dans le processus d’attribution des contrats publics.”
Il est important de noter que cette nouvelle approche est applicable pour le calcul du préjudice dans le cadre des litiges portant sur l’attribution de contrats publics. Dans le calcul du préjudice, le risque d’exploitation est généralement défini comme la différence entre les coûts réels encourus et le montant des bénéfices qui auraient pu être réalisés si le contrat avait été attribué au plaignant.
Cette réforme a été largement saluée par les professionnels du droit des collectivités, qui voient en elle une avancée significative pour plus de justice dans l’attribution des contrats publics. Pour ces derniers, il s’agit d’une garantie supplémentaire pour les entreprises, lorsqu’elles investissent du temps et des ressources pour répondre à des appels d’offres, de se faire indemniser à leur juste valeur en cas de contentieux.
