Contrat de professionnalisation : nouveau formulaire Cerfa – Centre Inffo

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Une nouvelle mouture du formulaire Cerfa du contrat de professionnalisation est désormais disponible. Cette mise à jour concerne plusieurs aspects, notamment l’identification des signataires. En effet, il est maintenant obligatoire de faire mention du prénom du travailleur selon son état civil et de distinguer son nom de naissance de son nom d’usage. Cette initiative vise à éviter toute confusion et à garantir une plus grande conformité avec les dispositions légales.

Un autre changement notable concerne la suppression de la mention réservée aux employeurs du secteur privé. Cette modification semble traduire une volonté d’homogénéisation et de simplification du document. Il est à noter que comme auparavant, ces contrats restent majoritairement conclus dans le privé.

Le formulaire a aussi été mis à jour pour intégrer l’expérimentation de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) inversée. Ceci implique que des champs supplémentaires sont désormais à remplir pour les contrats conclus dans ce cadre. L’objectif est d’offrir un cadre formel à cette démarche encore peu répandue, mais prometteuse.

“La mise à jour du formulaire Cerfa du contrat de professionnalisation intègre désormais la VAE inversée et implique de nouvelles obligations pour les employeurs.”

Malgré ces modifications, la responsabilité attestant que le tuteur répond aux critères d’éligibilité revient toujours à l’employeur. Ce dernier doit s’assurer que le tuteur dispose des compétences et de l’expérience nécessaires pour accompagner efficacement le salarié en formation.

En somme, cette nouvelle version du formulaire Cerfa du contrat de professionnalisation vise à moderniser et simplifier ce document, tout en intégrant de nouvelles pratiques. Il s’agit d’une avancée notable pour l’ensemble des parties prenantes du contrat de professionnalisation.

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