La gestion des salariés peut être complexe et les questions relevant des ressources humaines ne trouvent pas toujours une réponse claire. Face à ce constat, les Éditions Tissot proposent un service d’accompagnement juridique des ressources humaines. Un exemple concret illustre l’apport de ce service : une entreprise de moins de 50 salariés et relevant de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (IDCC 1486) fait face au refus de l’un de ses salariés d’appliquer les consignes de son manager.
La situation décrite pose la question de l’attitude à adopter par l’employeur en cas de non-respect des consignes par un salarié. Les équipes des Éditions Tissot apportent une réponse circonstanciée et légale. Tout salarié étant lié par un contrat de travail, il est tenu de respecter le principe de subordination qui le lie à son employeur. Un manquement à ce principe constitue un acte d’insubordination pouvant entrainer des sanctions, allant de l’avertissement jusqu’au licenciement, suivant les circonstances de chaque situation.
“Il est indispensable pour l’employeur de tracer par écrit les rappels faits au salarié.”
Face à ce manquement, l’employeur peut intervenir de manière progressive : rappel oral des consignes, rappel écrit, puis, en l’absence d’amélioration, déclenchement d’une procédure disciplinaire. Par ailleurs, l’employeur doit être attentif au respect des délais prescrits par la loi en matière disciplinaire.
Enfin, il convient de rappeler que les sanctions disciplinaires nécessitent l’adoption d’une procédure spécifique, détaillée par les équipes des Éditions Tissot. Cette procédure doit être rigoureusement respectée pour être valide.
Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot accompagnent les entreprises françaises dans la gestion de leurs problématiques juridiques et en particulier celles relevant du droit du travail. Grâce à une approche pragmatique et compréhensible par tous, les Éditions Tissot demeurent une référence pour négocier les complexités du monde du travail.
