La réforme des congés payés pour les salariés ayant été en arrêt de travail pendant au moins un an promet une nouvelle dynamique dans le monde du travail. Ayant pris effet à la fin de la période d’acquisition des congés, le report des congés payés dure désormais 15 mois. Cette modification législative, qui s’est opérée dans le cadre de la loi DDADUE, va influencer de manière significative les modalités de gestion des congés payés pour les employeurs, mais également les droits des salariés.
Les employeurs sont tenus par cette nouvelle loi d’informer les salariés sur leurs droits aux congés dans le mois qui suit leur reprise d’activité. Un changement qui nécessitera une certaine vigilance de la part de ces derniers, mais qui garantira une meilleure transparence et une meilleure protection des droits des salariés. La connaissance précise de leurs droits aux congés sera une avancée significative dans leur rétablissement et leur retour au travail.
“La loi DDADUE change la donne en matière de congés payés pour les salariés ayant été en arrêt de travail pendant au moins un an. Ces derniers bénéficient désormais d’un délai de report de leurs congés de 15 mois, et les employeurs sont tenus de les informer de leurs droits dans le mois suivant leur reprise de travail.”
Pour ce qui est de la rétroactivité des règles de calcul des congés payés, il est à noter qu’elle s’applique du 1er décembre 2009 au 24 avril 2024. Cette mesure offre donc une latitude certaine aux salariés ayant été en arrêt de travail pendant cette période, leur permettant de bénéficier pleinement des nouveaux dispositifs de cette loi.
Enfin, la loi DDADUE a prévu des mesures spécifiques pour les salariés en poste et pour les anciens salariés. Les salariés en poste ont jusqu’au 23 avril 2026 pour agir en justice s’ils estiment que leurs droits n’ont pas été respectés, tandis que les anciens salariés bénéficient d’une prescription triennale pour réclamer leurs droits. Un dispositif qui leur permet donc de faire valoir leurs droits de manière efficace et dans un délai raisonnable.
