Le Parlement a définitivement adopté une mesure permettant aux salariés en arrêt maladie d’origine non professionnelle d’obtenir jusqu’à 24 jours de congés payés par an. Une avancée qui intervient au terme d’un long duel avec les syndicats et l’opposition de gauche, qui réclamaient une durée de cinq semaines de congés. Ce projet, présenté comme une évolution du droit de l’Union européenne, a été voté mercredi avec une majorité de 82 voix contre 53.
Ainsi, les salariés en arrêt maladie pour des causes non liées à leur travail pourront prétendre à un maximum de 24 jours ouvrables de congés payés par an, soit deux jours par mois. Selon le gouvernement, l’introduction de ce “droit nouveau” pour les salariés est une amélioration du code du travail français. En effet, jusqu’à présent, aucun salarié ne pouvait prétendre à des congés payés sauf cas de maladie professionnelle ou d’accidents du travail.
“La mesure discriminatoire adoptée au Parlement octroit quatre semaines de congés payés aux salariés en arrêt maladie non professionnel, contre cinq semaines pour les salariés en arrêt pour maladie professionnelle, contredisant ainsi la directive européenne.”
Ce nouveau dispositif a fait l’objet de vives critiques par les principaux syndicats français, qui déplorent une “discrimination” selon l’origine de l’arrêt maladie. Les organisations syndicales CGT, CFDT, FO et CFE-CGC s’opposent également à la “limitation” à 15 mois du délai dont disposera ensuite le salarié pour prendre les congés acquis.
Pour Sophie Taillé-Polian, écologiste, cette mesure “discrimine les travailleurs en raison de leur état de santé”. Rappelons toutefois que la Cour de cassation avait déjà révisé la jurisprudence française en septembre, estimant que “les salariés ont droit à des congés payés sur leur période d’absence, même si cette absence n’est pas liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle”. Une décision fondée sur une directive européenne.
