Le compte épargne temps universel (Cetu) est un nouveau dispositif promis par Emmanuel Macron lors de sa campagne et fait aujourd’hui l’objet d’un accord entre plusieurs syndicats et une organisation patronale. Il se donne pour objectif d’offrir plus de liberté aux salariés dans la gestion de leurs temps de vie en leur permettant d’épargner des congés. Cet accord ne s’applique pas immédiatement, mais pourra être repris ou modifié par le gouvernement dans le cadre du projet de loi travail II, attendu à l’automne.
Pour alimenter leur Cetu, les salariés pourront épargner leurs jours de congés non pris au-delà de quatre semaines par an, soit au minimum une semaine, ainsi que des congés supplémentaires prévus par accord de branche ou d’entreprise. Les jours de RTT, les heures supplémentaires et les primes sont également éligibles à l’épargne. L’employeur, quant à lui, devra verser à la Caisse des dépôts et consignations la somme correspondante aux allocations épargnées par le salarié, qui sera réévaluée chaque année en fonction du salaire horaire de base des ouvriers et employés (SHBOE).
“Le Compte épargne temps universel vise à offrir plus de liberté aux salariés dans la gestion de leurs temps de vie, mais il divise les syndicats et l’opposition patronale.”
Le nouvel accord dicte également les conditions d’utilisation du Cetu. Ainsi, quel que soit son ancienneté, un salarié pourra se servir de son Cetu pour aider un proche en situation de fragilité ou prolonger un congé lié à l’arrivée d’un enfant. Après un an d’ancienneté, il pourra l’utiliser pour un engagement associatif ou citoyen, ou pour acquérir une qualification dans le cadre d’un projet de reconversion professionnelle. Enfin, après trois ans d’ancienneté, le salarié pourra utiliser son Cetu pour tout motif personnel notamment pour réduire son temps de travail en fin de carrière dans la limite d’un mi-temps.
Par contre, le salarié qui souhaite mobiliser son Cetu devra en informer son employeur à l’avance: un mois pour une absence inférieure à cinq semaines, trois mois pour une absence comprise entre 5 semaines et six mois, et six mois pour une plus longue absence. Il est à noter également que le Cetu ne remplace pas les CET des entreprises qui concernent actuellement entre 10% et 20% de salariés du secteur privé et environ la moitié des agents publics.
L’accord sur le Cetu a reçu un accueil mitigé parmi les syndicats. Si certains comme la CFDT se sont réjouis de ce “nouveau droit”, d’autres comme la CGT ont fait savoir qu’ils ne signeraient pas, et la CFE-CGC a émis des doutes sur le caractère incertain du système. Le Medef et la CPME, quant à eux, ne se sont pas impliqués dans les négociations, jugées “déloyales” par l’U2P.
