Nous avons un nouveau sigle à nous familiariser – les sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR). Cela semble un simple rebranding des anciens Sites Naturels de Compensation (SNC). Toutefois, deux projets de décrets concernant l’agrément de ces nouveaux SNCRR ainsi qu’une proposition d’arrêté définissant les conditions d’agrément, sont en discussion jusqu’au 3 juillet.
Porté par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, ce nouveau cadre réglementaire introduit une distinction importante. La consultation en cours souligne que les mesures compensatoires édictées dans le cadre d’un projet peuvent désormais prendre deux formes : compensation par la demande, ou compensation par l’offre.
La compensation classique, ou par la demande, implique une nécessaire recherche de foncier disponible et adapté à la mise en place de mesures compensatoires. La nouvelle approche, compensation par l’offre, consiste à anticiper les besoins en foncier pour les mesures compensatoires en créant de nouveaux sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR).
L’anticipation des besoins en foncier pour les mesures compensatoires se matérialise par la création des nouveaux SNCRR, une évolution qui soulève néanmoins certaines interrogations.
Si cette évolution donne lieu à plusieurs interrogations, elle est également accompagnée de plusieurs conditions pour garantir la conservation effective de la biodiversité. Le projet de décret stipule notamment qu’aucun agrément ne pourra être délivré aux sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR) si leur implantation est susceptible de causer préjudice à la conservation des espèces et de leurs habitats naturels.
Enfin, cette réforme ouvre également la voie à une possible financiarisation de la compensation écologique. En effet, la compensation par l’offre pourrait bénéficier aux acteurs économiques en leur permettant d’optimiser leurs dépenses liées à la compensation écologique, mais également aux gestionnaires de SNCRR, qui pourraient alors proposer leurs sites renaturés à des acteurs économiques recherchant du foncier pour compenser leurs impacts environnementaux.
