Le concept de souveraineté, bien que fréquemment invoqué par le personnel politique, est un sujet très tangible au sein du monde numérique. L’univers numérique est quant à lui, largement dominé par des entreprises américaines ou chinoises, que ce soit sur le plan matériel ou logiciel. Ceci soulève des questions de souveraineté pour les pouvoirs publics, nationaux comme locaux. Que signifie donc la souveraineté des données? Et qui, au niveau européen ou national, organise cette souveraineté des données?
Schéhérazade Abboub, avocate associée du cabinet Parme Avocats et co-fondatrice de DataPublica, a répondu à ces questions lors du Forum de la transition numérique organisé par la Gazette le 16 mai. L’absence de cadre réglementaire identifié laisse les collectivités en quête de moyens pour garantir ou affirmer leur souveraineté sur les données: les leurs, mais aussi celles qui s’expriment sur leur territoire.
“La maîtrise des données représente un enjeu majeur pour les collectivités en quête de stratégies de transition numérique réussies.”
Pour aborder ces défis, les collectivités locales développent des stratégies qui passent par une meilleure compréhension des enjeux propres à la numérisation, une formation adéquate du personnel et une réflexion poussée sur la gestion, le stockage et l’utilisation des données. La souveraineté doit s’établir à plusieurs niveaux: sur les infrastructures, les applications logicielles, les données et la régulation de l’économie numérique.
La souveraineté numérique est donc une affaire complexe qui nécessite un cadre réglementaire clair et cohérent. Sans cela, elle risque d’être compromise, notamment par des entreprises étrangères qui dominent actuellement le marché du numérique.
