La réforme en préparation pourrait bien bouleverser les pratiques habituelles dans la gestion des arrêts maladies. À l’heure actuelle, l’acquisition automatique des congés payés pendant un arrêt maladie est un droit pour le salarié. Cependant, les règles concernant cette acquisition pourraient subir des modifications substantielles dans les années à venir. Reste à savoir dans quelle mesure ces changements vont se traduire.
Une autre zone d’incertitude concerne le traitement des avantages en nature accordés au salarié pendant la période de son arrêt. Actuellement, si un avantage en nature est accordé à un salarié en arrêt maladie, il doit être maintenu, sauf dispositions contractuelles stipulant le contraire. C’est là encore un point qui pourrait faire l’objet de modifications.
« La gestion des arrêts maladie en 2024 pourrait ainsi être largement différente de celle que nous connaissons aujourd’hui, avec de nombreux ajustements à prévoir. »
Sur le bulletin de paie, plusieurs informations sont à prendre en compte, parmi lesquelles la déduction de la part du salaire correspondant à l’absence, le maintien du salaire par l’employeur, les indemnités de sécurité sociale ou encore le fait d’éviter une rémunération supérieure à celle en présence. À noter que l’employeur peut avancer les indemnités de la CPAM, sous la forme d’une subrogation, et des indemnités journalières de prévoyance peuvent également être versées.
Il est également nécessaire de prendre en compte d’autres éléments tels que le plafond de sécurité sociale, le prélèvement à la source, les acquisitions de repos, etc. Par ailleurs, il est crucial de remplir une attestation de salaire et de demander la prise en charge par la prévoyance si nécessaire. Pour aider les employeurs à se familiariser avec ces règles, Unit RH propose des formations sur le traitement des arrêts maladies.
La réforme annoncée soulève de nombreux enjeux et questions auxquels il faudra apporter des réponses précises. La gestion des arrêts maladie est au coeur des préoccupations actuelles et ces changements à venir sont d’autant plus importants à anticiper.
