Le droit de la fonction publique est un domaine complexe, caractérisé par une multiplication chaotique des fonctions de référents. Le terme de « référent » couvre un champ d’application considérable, et les responsables territoriaux doivent bien le comprendre pour l’appliquer de manière optimale.
Plusieurs types de référents peuvent/ou doivent être instaurés au sein de la fonction publique. Par exemple, on retrouve le référent handicap, comme prévu dans le Code général de la fonction publique (CGFP, article L.131-9). Ensuite, on fait appel à un référent alerte éthique pour les structures de plus de 10 000 habitants, en vertu de la loi du 9 décembre 2016 modifiée. Ensuite, l’Accord du 30 novembre 2018 relatif à l’égalité entre les hommes et les femmes dans la fonction publique, prévoit un référent égalité (art. 1.5).
Il est crucial de connaître le rôle et les responsabilités de chaque référent pour une application efficace de ces dispositions dans la fonction publique.
De plus, le CGFP dans son article L.124-2, fait mention de deux autres types de référents, à savoir le référent déontologue et le référent déontologue.
Comprendre et coordonner tous ces référents peut sembler déroutant, mais il est essentiel de se familiariser avec leurs fonctions respectifs pour une mise en œuvre efficace dans la fonction publique.
