Comment concilier extinction de l’éclairage public et ordre public ?

La question de l’éclairage public soulève des défis en termes de sécurité des usagers des voies, de limitation des nuisances lumineuses pour les riverains et la biodiversité et de réduction des consommations d’énergie. Chaque administration locale se trouve dans une position où elle doit équilibrer ces différentes considérations en l’absence de prescription législative et réglementaire. Cet équilibre est crucial pour la bonne gestion de l’éclairage public.

Selon une réponse du Ministère de l’Intérieur et de l’Outre-Mer, le juge administratif accepte que les autorités locales en charge de la gestion des routes et les maires, suivant l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, puissent déterminer des heures d’extinction partielle ou totale de l’éclairage public la nuit. Cela doit être justifié par les objectifs mentionnés ci-dessus et permet aux autorités locales une certaine flexibilité.

“Pour éviter toute poursuite judiciaire en cas d’accident, les autorités locales doivent mettre en place des mesures visibles de nuit pour signaler les dangers potentiels”.

Cela peut être via des panneaux réfléchissants ou clignotants. En cas d’accident causé par un défaut d’éclairage public, ces mesures peuvent protéger les autorités locales de poursuites judiciaires. En effet, la signalisation de nuit efficace peut aider à atténuer les dangers potentiels dans les zones où l’éclairage a été réduit ou éteint.

Enfin, il est important de noter que les efforts de modernisation de l’éclairage public peuvent s’accompagner d’une baisse de la facture d’électricité. Cette économie permet aux communes de dégager de nouvelles marges de manœuvre pour continuer à éclairer les lieux où l’éclairage est particulièrement nécessaire pour des raisons de sécurité.