La commande publique, vecteur important de la transition environnementale, doit de nos jours contribuer à l’atteinte des objectifs de développement durable. Comme stipulé dans l’article L.2152-7 du CCP, il est dorénavant possible pour une offre économiquement avantageuse d’être déterminée sur une pluralité de critères parmi lesquels figurent le critère du prix ou du coût, ainsi que un ou plusieurs autres critères comprenant des aspects environnementaux.
Vingt ans plus tôt, le juge européen a consacré cette possibilité et aujourd’hui, alors que le contexte environnemental devient une priorité, l’obligation de prévoir un critère environnemental pour 2026 est anticipée. Cependant, bien que cette prérogative ne soit plus uniquement du ressort réglementaire mais aussi légal, l’état du droit n’a pas connu de modification majeure en ce sens. Cela pose la question de sa portée et de son implication concrète dans les marchés publics.
“Aucune révolution n’est à prévoir pour l’instant en ce qui concerne l’inclusion de critères environnementaux dans les marchés publics, mais cela pourrait changer à l’avenir.”
Ce changement est marqué par une volonté de rendre le critère environnemental plus objectif et précis. Il devrait être en lien direct avec l’objet ou les conditions d’exécution du marché. Ce qui encouragerait une meilleure prise en compte de l’environnement au travers des marchés publics, et ainsi favoriser un développement durable et respectueux de l’environnement.
Pour se préparer à ce changement, un certain nombre de modifications et d’adaptations sont requises dans la manière de concevoir et de mettre en œuvre les commandes publiques. Le passage à une commande publique plus verte et plus responsable est donc un enjeu majeur pour les années à venir.
