En réponse aux difficultés que rencontrent les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP), le Ministère de l’Économie et des Finances a annoncé la mise en place de plusieurs mesures d’accompagnement. En particulier, une aide a été prévue pour le secteur du BTP face à la hausse du tarif d’accise sur le gaz non routier (GNR). Les petites entreprises ayant moins de 15 salariés pourront profiter, pour leur consommation de 2024, d’un soutien équivalent à 5,99 centimes d’euros par litre de GNR consommé, jusqu’à un montant maximal de 20 000 euros. Cette aide sera distribuée en début 2025.
Cependant, le Ministère de l’Économie et des Finances rappelle que le maintien d’un tarif réduit de l’accise à son niveau historique n’encourage pas le développement d’outils de production plus respectueux de l’environnement. Le tarif réduit de GNR devrait donc progressivement s’aligner sur le tarif normal appliqué au gazole routier d’ici 2030, selon la loi de finances de 2024. Cet ajustement permettra de tenir compte de la situation économique des entreprises, tout en encourageant la transition vers des pratiques plus écologiques.
“Le Ministère de l’Économie et des Finances organise une concertation avec les entreprises du BTP pour envisager des mesures supplémentaires face à l’extinction progressive du tarif réduit d’accise sur le GNR non-agricole.”
Face aux difficultés du marché de la construction, le gouvernement a également dévoilé en 2023 des premières mesures pour assurer l’accès de tous à un logement digne, durable et abordable. Un plan d’urgence a été lancé pour l’achat de près de 50 000 logements par la Caisse des dépôts et consignations et Action logement. Avec pour objectif de stimuler la construction de nouveaux logements, le gouvernement cherche également à libérer du foncier dans des zones déjà artificialisées, comme les friches ou les zones commerciales en transition, et à faciliter la délivrance de permis de construire en concertation avec les collectivités territoriales dans les zones tendues.
Par ailleurs, l’accès aux prêts immobiliers sera assoupli et le prêt à taux zéro (PTZ) sera prolongé jusqu’en 2027. Le PTZ sera recentré sur le neuf collectif en zone tendue et sur l’ancien en zone détendue sous conditions de rénovation, pour contribuer aux objectifs écologiques notamment en matière d’atténuation du changement climatique et de lutte contre l’artificialisation des sols. Les plafonds de ressources et de montants ont également été augmentés. Enfin, plusieurs initiatives de simplification sont menées par le ministère du Logement pour moderniser les procédures d’aménagement et accélérer la production de logements neufs.
La réforme MaPrimeRénov, entrée en vigueur le 1er janvier 2024, est également à l’étude pour en améliorer l’efficacité. Concernant la REP Bâtiment (responsabilité élargie du producteur), une révision annuelle du barème est prévue par les éco-organismes, afin de respecter la progressivité de la mise en place de la filière REP bâtiment prévue dans le cahier des charges.
