Malgré un contexte politique turbulent qui a indéniablement ralenti l’activité parlementaire, il est à noter plusieurs évolutions réglementaires notables. Ces dernières sont souvent en lien direct avec les immenses enjeux de la transition écologique et énergétique, deux sphères qui viennent désormais teinter le droit de la commande publique.
La première de ces évolutions est indubitablement la publication du Net zero industry act le 28 juin dernier. A noter que certaines de ses dispositions, en ce qui concerne la commande publique, seront appliquées dès l’année prochaine. Le but premier de ce règlement est d’encourager la production de technologies propres au sein même de l’Europe.
Ce règlement se distingue par son caractère novateur, ayant été créé en réaction à une dépendance excessive de l’Europe vis-à-vis des technologies produites hors de ses frontières. Pour pallier à ce problème, les autorités concédantes et acheteurs devront envisager, au sein de leurs contrats, des stipulations visant spécifiquement à encourager la production européenne.
L’entrée en vigueur prochaine de ces dispositions représente un tournant majeur pour l’avenir de la commande publique en Europe, une évolution qui espère dessiner un avenir plus vert et autonome pour le continent.
Malgré tout, ces nouveaux enjeux se doivent d’être pris en compte au travers de réglementations claires, pratiques et abordables pour ceux qui devront se conformer à ces nouvelles pratiques. Il ne s’agit pas seulement d’une réforme de la législation, mais également d’un changement de mentalité nécessaire pour soutenir une transition vers une économie plus durable.
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