La question de la complexité des normes applicable aux collectivités territoriales fait débat depuis plusieurs années. Le Conseil national d’évaluation des normes ainsi que le Sénat en sont les premiers à mettre en lumière les difficultés que peuvent représenter la multitude de règles en vigueur. Dans ce contexte, le droit spécifique de la commande publique peut-il faire l’objet d’une simplification ? Les avis sont partagés parmi les acheteurs et experts de ce secteur.
Les normes, dont le nombre ne cesse de s’accroître, provoquent chez certains professionnels une colère palpable. C’est notamment le cas des agriculteurs qui ont récemment manifesté leur mécontentement. Les collectivités territoriales ne sont pas en reste et doivent faire face à la complexité normative. Françoise Gatel, sénatrice, soulignait dans une interview à “La Gazette” que “400 000 normes régissent désormais les collectivités territoriales. Personne ne les connaît. Elles se sont entassées”.
Le débat autour de la simplification du droit de la commande publique mérite d’être mené, en prenant en compte les enjeux du respect des règles et l’applicabilité de ces dernières.
Les normes liées à la commande publique sont de moins en moins débattues, sans doute en raison de l’approche juridique longtemps adoptée dans ce domaine. Selon Nicolas Charrel, avocat engagé sur ces questions, la simplification du droit de la commande publique soulève plusieurs enjeux. Lesquels indiqueraient qu’une refonte totale des normes semble peu envisageable.
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