Vous êtes gestionnaire ou dirigeant d’une entreprise de moins de 50 salariés et vous vous interrogez sur les obligations qui vous incombent en cas de changement de mutuelle collective pour vos salariés? Un exemple concret de cette question RH a été traité par le service d’accompagnement juridique des Éditions Tissot. Les réponses fournies permettent de comprendre en détail les démarches à effectuer auprès des salariés et des représentants du personnel.
En effet, le changement de mutuelle nécessite d’informer les salariés de toute modification de garanties. Ils doivent aussi actualiser leurs données personnelles : affiliation à la Sécurité sociale, enfant(s) à charge, situation familiale, etc. De plus, ils doivent remplir une nouvelle demande d’adhésion transmise par le nouvel assureur. Concernant les représentants du personnel, ceux-ci ont un rôle à jouer dans la résiliation du contrat actuel et dans la négociation du changement des garanties de frais de santé. L’employeur doit leur faire part de tous les changements, et notamment les éventuels changements de garanties et/ou des modalités du cofinancement.
“Avec plus de 40 ans d’expérience, les Éditions Tissot sont un allié précieux pour faciliter la compréhension du droit du travail et optimiser le fonctionnement quotidien des entreprises françaises.”
Le changement d’organisme assureur implique de résilier le contrat précédent dans les délais impartis et de respecter les garanties minimales définies par la convention collective de l’entreprise. Pour contextualiser davantage cette problématique, l’équipe d’accompagnement juridique RH des Éditions Tissot a joint à sa réponse un extrait de leur documentation « Gérer le personnel », apportant des précisions sur ces sujets.
Les Éditions Tissot, implantées depuis plus de 40 ans, mettent leur expertise au service des entreprises françaises. Elles proposent une gamme de solutions pour faciliter la compréhension du droit du travail et optimiser les activités métier. l’information opérationnelle qu’elles fournissent permet de résoudre des problématiques quotidiennes grâce à un décryptage des réglementations et des pratiques. Leur approche se veut claire et pratique, sans jargon juridique mais toujours parfaitement fiable.
