Le gouvernement français a officiellement assoupli les règles concernant les périodes de disponibilité pour les fonctionnaires, une mesure qui devrait simplifier leur parcours professionnel, notamment pour ceux qui souhaitent explorer le secteur privé ou suivre un conjoint. Jusqu’à présent, les agents publics issus des trois versants de la fonction publique – État, territorial et hospitalier – devaient obligatoirement revenir travailler dans la fonction publique pendant 18 mois entre deux périodes de disponibilité de cinq ans.
Un décret publié samedi au Journal officiel est entré en vigueur dimanche, supprimant cette obligation de revenir 18 mois. La CFDT, premier syndicat de la fonction publique, s’est félicitée de cette mesure de simplification. Selon Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques, cette obligation d’interruption était perçue comme un frein pour de nombreux agents, en particulier parce qu’elle obligeait à interrompre une activité pour laquelle ils avaient été recrutés, ce qui n’était pas en phase avec la réalité des carrières dans la fonction publique.
Ce décret apparaît comme une véritable mesure de simplification, facilitant les démarches des fonctionnaires qui souhaitent prendre une disponibilité sans contraintes inutiles.
Jusqu’ici, la possibilité de prendre une disponibilité pour convenances personnelles – que ce soit pour travailler dans le privé, dans une grande entreprise publique ou pour suivre un conjoint – était limitée à deux périodes de cinq ans, avec une réintégration obligatoire de 18 mois entre les deux. La loi de 2018, “pour la liberté de choisir son avenir professionnel”, avait d’ailleurs prévu d’allonger la durée maximale des disponibilités de trois à cinq ans, contribuant à flexibiliser la carrière des agents publics.
Le nouveau décret simplifie également la gestion administrative pour les fonctionnaires en disponibilité. Désormais, ceux-ci n’auront plus à fournir des documents concernant leur situation qu’au retour de leur période, au lieu de devoir le faire chaque année. Cette démarche allège significativement leurs démarches administratives et s’inscrit dans une volonté de rendre la fonction publique plus accessible et flexible.
