Une nouvelle étape vient d’être franchie dans la simplification des règles encadrant la disponibilité des fonctionnaires en France. Jusqu’à présent, ces agents publics étaient tenus de revenir travailler dans la fonction publique pendant une période obligatoire de 18 mois, située entre deux périodes de disponibilité de cinq ans. Ce dispositif, considéré comme un obstacle par plusieurs acteurs, vient d’être modifié pour faciliter la mobilité des agents entre la fonction publique et le secteur privé ou privé d’entreprise.
Un décret publié ce week-end au Journal officiel a mis fin à cette contrainte pour l’ensemble des fonctionnaires des trois versants de la fonction publique (État, territorial et hospitalière). Désormais, ils sont dispensés d’effectuer ce retour obligatoire de 18 mois, rendant plus souple leur passage d’une période de disponibilité à une autre. Cette mesure de simplification, qualifiée ainsi par ses défenseurs, vise à réduire les contraintes administratives pesant sur ces agents qui souhaitent, par exemple, suivre un conjoint, intégrer le privé ou travailler dans de grandes entreprises publiques.
Ce décret est une réelle avancée, car il simplifie le parcours des fonctionnaires et leur offre une plus grande flexibilité dans leurs projets professionnels.
Ce changement intervient dans un contexte où la loi de 2018, intitulée “pour la liberté de choisir son avenir professionnel”, avait déjà allongé la durée maximale de disponibilité, passant de trois à cinq ans. La CFDT, premier syndicat de la fonction publique, a salué cette nouvelle mesure, soulignant qu’elle répondait à un besoin de simplification et de modernisation de la gestion des personnels publics.
Selon Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions Publiques, “l’obligation de retour de 18 mois ennuyait tout le monde, car cela obligeait les agents à interrompre une activité pour laquelle ils avaient été recrutés.” Elle ajoute que cette période ne correspond pas aux durées traditionnelles de l’occupation d’un poste dans la fonction publique, ce qui compliquait la mobilité professionnelle. La suppression de cette obligation est donc perçue comme un progrès significatif.
Les administrés et les agents concernés pourront désormais effectuer leur disponibilité sans cette étape contraignante, tout en ayant une gestion simplifiée de leur dossier, puisque la transmission des documents liés à leur situation ne sera plus exigée chaque année mais uniquement au retour de disponibilité. Ce décret s’inscrit ainsi dans une volonté de moderniser l’administration publique en facilitant la vie professionnelle des fonctionnaires.
