En France, l’habilitation des organismes à préparer ou évaluer des certifications professionnelles constitue un enjeu majeur pour la qualité et la crédibilité des formations. Le cadre réglementaire récemment mis en place précise un certain nombre d’obligations et de procédures que ces organismes doivent respecter, notamment en ce qui concerne les certifications liées au Compte Personnel de Formation (CPF).
Pour la préparation des certifications, les organismes doivent veiller à utiliser l’intitulé exact de chaque certification, tout en s’assurant de couvrir l’ensemble des compétences définies dans le référentiel. Les modalités de formation doivent également respecter les durées légales et inclure des formations en présentiel lorsque cela est requis. En outre, il est stipulé que le nombre de stagiaires par formateur doit être limité, garantissant ainsi une attention personnalisée et une meilleure qualité d’apprentissage.
Le respect des procédures d’habilitation est essentiel pour assurer la transparence et la qualité des certifications professionnelles en France.
Concernant l’évaluation, les organismes habilités doivent organiser des sessions conformes aux référentiels de certification. Ils doivent également inscrire dans les examens les candidats pour lesquels ils ont été habilités à préparer, garantissant ainsi que les évaluations soient menées dans les meilleures conditions possibles. Ces exigences visent à garantir que les certifications délivrées soient à la hauteur des attentes du marché du travail.
Il est également important de noter que toute modification concernant les certifications doit être signalée à France Compétences dans un délai de deux mois. En cas de non-conformité, des sanctions peuvent être appliquées, allant jusqu’à la suspension ou l’abrogation de l’habilitation après une procédure contradictoire. À partir du 1er octobre 2025, les habilitations seront délivrées par voie ministérielle ou conventionnelle avec un organisme tiers, sous condition de démontrer la capacité technique et pédagogique de l’organisme. Une demande d’habilitation pourra être tacitement acceptée au bout de quatre mois en l’absence de réponse.
Enfin, France Compétences a le pouvoir de contrôler ces organismes, de demander des documents et de mettre en demeure en cas de manquement aux obligations. En cas de manquements graves ou répétés, des sanctions peuvent être appliquées, telles que la suppression de certifications ou l’interdiction de présenter de nouveaux projets pendant une durée de deux ans. Ce cadre réglementaire met donc l’accent sur la qualité, la conformité et la transparence des organismes habilités à préparer ou évaluer des certifications professionnelles, garantissant ainsi une meilleure reconnaissance des compétences sur le marché du travail.
