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Un décret publié le 8 juin 2025 introduit des modifications significatives concernant l’enregistrement des certifications et habilitations professionnelles en France. Ces nouvelles conditions d’enregistrement, qui entreront en vigueur à partir du 1er octobre 2025, visent à renforcer la rigueur et la transparence des processus de certification. Parmi les principales changes, le décret établit trois motifs de refus d’enregistrement d’un dossier avant même son examen, qui incluent la fausse déclaration, le plagiat et la communication d’informations trompeuses.
Le directeur général de France compétences, après consultation de la commission de la certification professionnelle, sera chargé de prendre les décisions de refus. En outre, des sanctions plus sévères sont mises en place pour les organismes certificateurs récalcitrants. En cas de réitération des motifs de refus, il sera possible d’interdire à un organisme de présenter un projet similaire pour une durée pouvant aller jusqu’à deux ans, accentuant ainsi la nécessité d’une transparence et d’une conformité dans le processus de certification.
Ces nouvelles règles imposent des normes plus strictes tant pour les organismes certificateurs que pour les candidats souhaitant enregistrer leurs certifications.
En ce qui concerne les critères d’enregistrement, le décret établit de nouveaux standards que les demandes devront respecter. En plus des critères déjà en place, il sera désormais exigé que les actions de formation soient en adéquation avec les référentiels de compétences et d’activités appropriés. Il est également mis l’accent sur l’intégration des principes de santé et sécurité au travail ainsi que l’impact des transitions écologique et numérique dans les référentiels.
France compétences se voit également conférer des pouvoirs supplémentaires pour superviser et contrôler les organismes certificateurs. Des contrôles réguliers pourront être réalisés, permettant d’assurer la conformité aux critères requis. En cas de manquement, des mises en demeure seront notifiées, suivies de possibles suppressions d’enregistrements si les organismes ne se conforment pas dans les délais impartis.
En somme, ces réformes visent à garantir la qualité et la fiabilité des certifications professionnelles en France, renforçant ainsi la confiance des entreprises et des individus dans le système de formation professionnelle. Avec une approche plus rigoureuse et transparente, le décret du 8 juin 2025 marque un tournant important dans la gestion des qualifications professionnelles sur le territoire.
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