L’incontournable “Qualiopi” fait maintenant partie du paysage de la formation. En vigueur depuis le 1er janvier 2022, cette certification est un passage obligé pour les organismes souhaitant bénéficier de financements publics ou mutualisés, tels que le CPF, les fonds OPCO, Pôle emploi et les aides régionales. Deux types d’acteurs sont habilités à délivrer cette certification : des organismes certificateurs accrédités ou autorisés par le COFRAC, qui sont privés et peuvent faire de l’audit Qualiopi leur activité principale ou annexe, et des instances de labellisation reconnues par France compétences, émanation d’un Ministère ou d’associations spécifiques. Ces dernières vont en général plus loin que les 7 critères du référentiel Qualiopi, en intégrant des exigences supplémentaires liées à l’activité.
La marque Qualiopi, déposée à l’INPI en 2019, est la propriété de l’État. Mais ce n’est pas lui qui audite et délivre la certification. C’est le rôle des organismes certificateurs privés accrédités ou autorisés par le COFRAC. Ces structures peuvent faire de l’audit Qualiopi leur activité principale ou simplement une activité annexe. Les instances de labellisation, quant à elles, sont le plus souvent des émanations d’un Ministère (Éducation Nationale, Agriculture…) ou d’associations représentant des typologies ou modes d’action de développement des compétences particulières (École de la seconde chance, Bilan de compétences…). Ces instances doivent nécessairement être reconnues par le Conseil d’administration de France compétences, pour une durée de 3 ans renouvelable.
Il est à noter que si les organismes certificateurs et les instances de labellisation sont tous deux en mesure de délivrer la marque Qualiopi, leurs méthodes diffèrent : les premiers se limitent à respecter les 7 critères Qualité du référentiel Qualiopi, tandis que les seconds intègrent des exigences supplémentaires liées à l’activité pour délivrer un véritable label reconnu par le secteur.
La liste des organismes certificateurs est assez diversifiée. En avril 2024, leur nombre s’élève à 36. Le choix du certificateur est libre et relève de la responsabilité de l’organisme aspirant à la certification Qualiopi. Certaines de ces structures sont disponibles publiquement, comme le montre le tableau comparatif réalisé par Steve Vanesse sur les conditions proposées par les différentes structures.
Concernant les instances de labellisation, huit sont actuellement autorisées à délivrer la marque “Qualiopi” pour la période 2023-2025. Parmi elles, quatre sont “institutionnelles” (trois issues de Ministères et une de Région) et quatre représentent des modalités, publics, ou types de formations spécifiques. On note l’apparition récente du ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire parmi les instances de labellisation.
Qu’il s’agisse d’un organisme certificateur ou d’une instance de labellisation, tous deux doivent se soumettre à des obligations de bilan annuel. Pour les certificateurs, ce bilan est remis au ministre chargé de la formation professionnelle et au COFRAC, tandis que pour les instances de labellisation, il est à transmettre à France compétences. Autant dire que l’attribution de la certification Qualiopi est un processus rigoureux et exigeant, qui garantit la qualité des formations offertes par les organismes certifiés.
