La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) a vivement salué l’accord récemment conclu entre le patronat et deux syndicats, la CFDT et la CFTC, portant sur la réduction de la durée d’indemnisation par France Travail des chômeurs ayant bénéficié d’une rupture conventionnelle. Éric Chevée, vice-président de la CPME, a qualifié cet accord de “victoire” lors de son passage sur BFM Business le jeudi 26 février. L’accord prévoit que la durée d’indemnisation, qui était auparavant de 18 mois, passe à 15 mois pour les moins de 55 ans.
Ce dispositif concerne principalement des profils de demandeurs d’emploi jugés plus privilégiés : ceux qui restent en moyenne 15 mois au chômage, contre 11 mois pour les autres. Ces individus ont souvent un profil plus employable, notamment des diplômés du supérieur, des salariés au-dessus du salaire moyen ou bénéficiant d’indemnités plus élevées que la moyenne. Éric Chevée espère ainsi accélérer leur retour à l’emploi, en leur donnant une incitation à rechercher un emploi plus rapidement.
Ce dispositif, souvent perçu comme dévoyé, voit ses conditions d’indemnisation durcies, tout en préservant un outil plébiscité par de nombreuses entreprises, notamment les petites.
Les petites entreprises, qui représentent une part significative des ruptures conventionnelles — 42 % d’entre elles étant signées dans des structures de moins de dix salariés — sont au cœur de cette réforme. Ces entreprises, souvent limitées en ressources, préféreront désormais limiter leur recours à la rupture conventionnelle ou l’utiliser avec des conditions plus strictes plutôt que de risquer un litige aux prud’hommes. Éric Chevée insiste sur le fait que dans une petite structure, un collaborateur qui ne souhaite plus travailler peut rapidement devenir un enjeu destructeur, ce qui pousse ces entreprises à privilégier la négociation et la rupture à l’amiable, même si cela coûte en termes sociaux.
Selon le négociateur du Medef, Hubert Mongon, cette réforme s’inscrit dans une démarche d’équilibre entre droits et devoirs. Il a insisté sur le fait qu’il était crucial de préserver l’outil des ruptures conventionnelles, très apprécié à la fois par les salariés et les employeurs, tout en contrôlant mieux les coûts de ce dispositif. En 2024, pas moins de 515 000 ruptures conventionnelles individuelles ont été conclues, avec des dépenses d’allocations chômage atteignant 9,4 milliards d’euros, soit 26 % du total. Le gouvernement estime que cette réforme permettra de réduire ces coûts tout en maintenant un outil efficace pour gérer le marché du travail.
Les demandeurs d’emploi issus de ces ruptures ont souvent un profil plus favorable que la moyenne, étant plus jeunes, plus diplômés, et percevant en moyenne des allocations plus élevées qui leur donnent droit à une couverture prolongée. Selon l’Unédic, cette spécificité explique en partie leur maintien plus long dans le système de chômage, malgré leur employabilité supérieure. La fin de cette période d’indemnisation plus longue pourrait inciter ces individus à se remettre rapidement sur le marché du travail, tout en assurant une gestion plus contrôlée des dépenses publiques.
