La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) a récemment salué l’accord conclu entre le patronat et deux syndicats, la CFDT et la CFTC, visant à réduire la durée d’indemnisation par France Travail des chômeurs ayant bénéficié d’une rupture conventionnelle. Ce nouveau dispositif prévoit de ramener la période d’indemnisation de 18 à 15 mois pour les moins de 55 ans, une mesure que la CPME considère comme une victoire importante.
Selon Éric Chevée, vice-président de la CPME, cette évolution est bénéfique dans la mesure où ces demandeurs d’emploi, souvent plus qualifiés (diplômés du supérieur, salariés au-dessus du salaire moyen), restent en moyenne au chômage 15 mois contre 11 pour les autres. Il espère ainsi que cette réduction incitera ces profils à retrouver plus rapidement un emploi, tout en dénonçant ce qu’il qualifie de “dispositif dévoyé”. Il souligne aussi que ces personnes bénéficient d’indemnités plus élevées, ce qui a permis aux petites entreprises, souvent peu équipées juridiquement, d’éviter des procès coûteux en optant pour une rupture conventionnelle plutôt que pour des contentieux aux prud’hommes.
La réduction de la durée d’indemnisation vise à remettre plus rapidement ces chômeurs en recherche active d’emploi, tout en tenant compte des réalités des petites structures.
La question de l’impact financier est également au cœur des discussions : en 2024, près de 515.000 ruptures conventionnelles ont été enregistrées, avec un coût pour l’assurance chômage estimé à 9,4 milliards d’euros, soit 26 % du total des dépenses en allocations. Le gouvernement souhaite ainsi contenir ce coût, tout en sauvegardant l’outil, très utilisé dans le cadre des ruptures à l’amiable, qui restent privilégiées dans le tissu économique français.
Hubert Mongon, négociateur du Medef, a quant à lui insisté sur l’équilibre à conserver entre droits et devoirs : « Il était très important pour nous de ne pas casser l’outil ruptures conventionnelles individuelles, qui est plébiscité par les salariés et les entreprises, en particulier les petites structures. » La tendance est donc à une réforme visant à améliorer la gestion des ruptures tout en maintenant une flexibilité essentielle au bon fonctionnement du marché du travail.
En définitive, cet accord marque une étape dans la refonte du dispositif des ruptures conventionnelles. Si les mesures durcissent quelque peu les conditions d’indemnisation, elles visent à favoriser un retour plus rapide à l’emploi pour les demandeurs, en particulier ceux issus des petites entreprises. Ce compromis entre liberté de rupture et maîtrise des coûts illustre la volonté de préserver la flexibilité tout en tentant de limiter les dépenses excessives dans un contexte économique sous tension.
