Paie des fonctionnaires : fonctionnement et calendrier 2026
La rémunération des fonctionnaires suit un cadre réglementaire distinct de celui du secteur privé, reposant sur…
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Fonction publique
108 articles
Les congés | Le portail de la fonction publique
Les agents publics ont droit à des jours de congés annuels afin d’assurer leur droit au repos et à la…
Le cumul d’activités et les passages entre les secteurs public et privé | Le portail de la fonction publique
La réglementation encadrant le passage des agents publics vers le secteur privé, ainsi que le cumul d’activités,…
Le cumul d’activités et les passages entre les secteurs public et privé | Le portail de la fonction publique
L’article L.124-4 du code général de la fonction publique définit la procédure que doit suivre un agent public…
“Cette obligation ennuyait tout le monde”: les fonctionnaires pourront plus facilement prendre des disponibilités pour aller travailler dans le privé
Le gouvernement français a officiellement assoupli les règles concernant les périodes de disponibilité pour les…
Les congés | Le portail de la fonction publique
Les agents publics en activité disposent d’un droit à des congés annuels rémunérés, garantissant leur droit au…
Les plates-formes régionales d’appui interministériel à la GRH | Le portail de la fonction publique
Les plates-formes régionales d’appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH) jouent un rôle…
Le cumul d’activités et les passages entre les secteurs public et privé | Le portail de la fonction publique
L’analyse récente des dispositifs encadrant la mobilité entre le secteur public et le secteur privé dans la…
Sanction disciplinaire prononcée par le CFA : le Conseil des prud’hommes est-il compétent ? – Centre Inffo
La question de la compétence des conseils de prud’hommes en matière de contestation de sanctions…
Parution de la loi relative au statut de l’élu local – Centre Inffo
La loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, publiée au Journal Officiel le 23 décembre 2025, marque une étape…