Les contributions conventionnelles supplémentaires destinées au financement de la formation professionnelle continue connaissent des changements importants, notamment concernant leur versement et leur recouvrement. Depuis le 1er janvier 2026, ces contributions peuvent être recouvrées par les opérateurs de compétences (Opco) ou par l’Urssaf, suite à la conclusion d’une convention entre les organisations syndicales de salariés, les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau de la branche, et l’Urssaf Caisse nationale. Le nouveau dispositif vise à renforcer la fluidité et la fiabilité du recouvrement de ces contributions afin d’assurer un financement adéquat de la formation continue.
Un décret publié le 8 avril 2026 précise que ces contributions supplémentaires seront versées chaque trimestre par France compétences aux Opco. Cependant, un autre calendrier de versement peut être mis en place par délibération du conseil d’administration de France compétences, ce qui offre une certaine flexibilité dans la gestion des flux financiers. Ce mécanisme doit permettre une meilleure gestion des fonds dédiés à la formation, tout en assurant une répartition équilibrée selon les besoins des branches professionnelles. La coordination entre les différentes instances doit ainsi favoriser un financement plus efficace de la formation professionnelle.
Ces nouvelles règles s’inscrivent dans une démarche visant à simplifier le recouvrement et la gestion des contributions, tout en assurant leur optimisation pour le développement de la formation continue.
Concernant la collecte de ces contributions, les Urssaf ainsi que la Mutualité sociale agricole (MSA) ont désormais la responsabilité de prendre le relais des Opco. Les entreprises doivent déclarer et verser ces contributions directement à ces organismes, ce qui représente un changement par rapport à l’ancien système. Un guide publié par l’Urssaf fournit d’ailleurs des outils et des instructions pour faciliter cette démarche, notamment pour aider les entreprises à effectuer leurs déclarations dans le respect des nouvelles modalités.
Par ailleurs, pour simplifier davantage la démarche, France compétences a lancé un moteur de recherche permettant aux entreprises d’identifier leur opérateur de compétences. Cet outil vise à accompagner les employeurs dans leurs démarches administratives auprès de l’Urssaf et de la MSA, en garantissant une meilleure connaissance des interlocuteurs à contacter et une plus grande transparence sur les modalités de versement des contributions. Ces initiatives complètent une série de mesures destinées à renforcer le partenariat entre les acteurs du financement de la formation professionnelle.
