La loi de finances pour 2024, publiée au Journal Officiel le 30 décembre, comprend finalement 264 articles, bien plus que les 59 initiaux. La période budgétaire au Parlement a permis d’intégrer de nouvelles mesures, satisfaisant parfois les associations d’élus. Cependant, pour elles, tout reste encore à faire en 2024. Le regard se tourne déjà vers le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2025.
Ce budget pour 2024 apporte plusieurs changements notables. Citons notamment une dotation globale de fonctionnement en augmentation, l’instauration des budgets verts et des mesures spécifiques pour les départements. Malgré ces avancées certaines pour certains, ce PLF ne contient, aux yeux des différentes associations d’élus, pas de véritable rupture. Il ne fait qu’accompagner les diverses réformes précédentes sans pour autant répondre aux enjeux de fond.
Pour le Comité des finances locales, le PLF 2024 «étouffe » les collectivités.
Le fonctionnement adopté pour l’adoption du PLF n’a pas été sans soulever des inquiétudes. À plusieurs reprises, c’est l’article 49.3 de la Constitution qui a été utilisé pour porter ces mesures, une manœuvre qui a parfois été critiquée pour son caractère expéditif ou peu délibératif.
Cette critique est d’autant plus virulente que le regard des associations se porte déjà sur le PLF pour 2025. Après trois mois de débats, ce qu’il faut retenir du budget 2024 c’est avant tout un essai de mise en place de transition, avec une attention particulière sur la réduction des niches fiscales des meublés touristiques et sur les économies que les collectivités pourraient générer elles-mêmes.
L’année 2024 sera donc une année charnière en termes de budget, avec une attention toute particulière apportée à l’évolution de ces différentes mesures. Le budget 2024 est le reflet de la nécessité de changer de direction en matière de politique budgétaire, tout en assurant une transition douce et soutenue pour les collectivités.
