Le 8 septembre 2025, l’Assemblée nationale a voté un rejet de confiance au Premier ministre François Bayrou, entraînant la démission immédiate de son gouvernement. Cette décision a non seulement provoqué une instabilité politique, mais a également eu pour conséquence le report de l’examen des budgets pour 2026, ainsi que de certaines mesures sociales déjà annoncées. Avec la nomination dès le lendemain de Sébastien Lecornu au poste de Premier ministre, la France se prépare désormais à redéfinir son agenda législatif. Cet article se propose de faire un tour d’horizon des mesures sociales à venir et de leur potentiel impact en paie.
Chaque année, les budgets de l’État (LF) et de la Sécurité sociale (LFSS) doivent être adoptés avant le 31 décembre. Le PLF et le PLFSS déterminent les recettes et dépenses de l’État et de la Sécurité sociale, ce qui influence directement les cotisations sociales, le barème du prélèvement à la source (PAS) et les taux relatifs aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Les futurs arrêtés concernant ces mesures ne pourront être publiés qu’après l’adoption de la LFSS, plaçant ainsi le nouveau gouvernement dans une position délicate face à une Assemblée fragmentée.
Le nouveau gouvernement devra rapidement relancer le chantier des réformes essentielles pour garantir la stabilité économique et sociale.
Pour apaiser les tensions sociales et éviter une nouvelle crise de confiance, le Premier ministre Lecornu a annoncé des gestes symboliques, tels que le maintien des deux jours fériés précédemment menacés. Toutefois, si la situation politique demeure instable, il est à craindre que le vote d’un budget avant la fin de l’année ne soit pas garanti, ce qui pourrait causer des complications similaires à celles rencontrées au début de 2025.
Parmi les mesures sociales à venir à la rentrée parlementaire, on trouve des projets de loi significatifs. Le projet de loi de simplification de la vie économique, proposé en juin 2025, vise à instaurer un examen de conformité sociale pour toutes les entreprises, favorisant ainsi le respect des obligations en matière de sécurité sociale et de cotisations. Ensuite, un projet relatif à l’emploi des salariés expérimentés propose la création d’un contrat de valorisation de l’expérience (CVE) pour encourager l’emploi des seniors.
Par ailleurs, d’autres propositions touchent des thématiques variées telles que le travail le 1er mai pour certaines catégories d’établissements, le recours à des acomptes sur salaire, et le droit à des autorisations d’absence pour le don de sang. Il est également important de noter que la directive européenne sur la transparence des rémunérations, encore en suspens, devra être rapidement relancée afin d’aligner les pratiques françaises avec les exigences européennes.
