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Le projet de budget pour 2026 préfigure d’importantes réformes sociales et de santé qui auront des répercussions significatives sur les employeurs et les travailleurs. Parmi les mesures phares, l’obligation d’un délai de carence avant l’indemnisation par l’employeur est introduite, ce qui pourrait alourdir le fardeau financier des entreprises, en transférant une partie des charges sur leurs épaules. Ce changement sera accompagné d’une diminution des indemnités de la Sécurité Sociale et d’une augmentation des franchises médicales, qui passera de 50 à 100 euros, touchant particulièrement les contrats responsables.
En matière d’assurance chômage, les discussions sont en cours pour resserrer les conditions d’indemnisation. Cela pourrait comprendre une baisse de la durée de l’indemnisation et un encadrement plus strict des ruptures conventionnelles, une mesure souvent critiquée pour son utilisation abusive, notamment à travers les démissions déguisées. Cette tendance vise à responsabiliser les employeurs tout en protégeant les droits des salariés.
Les réformes à venir visent une modernisation du marché du travail tout en renforçant les mesures de contrôle et de lutte contre la fraude.
Sur le plan du marché du travail, plusieurs pistes sont explorées pour accroître la flexibilité, notamment en ce qui concerne les contrats à durée déterminée (CDD), les contrats à durée indéterminée (CDI) de chantier et l’intérim. Une attention particulière sera portée à la monétisation des congés payés ainsi qu’à la réduction des délais de contestation concernant les arrêts maladie. Ces mesures visent à lutter contre les abus tout en renforçant la prévention, dans un contexte où le dialogue social au sein des très petites et moyennes entreprises (TPE/PME) doit être encouragé.
Les autorités prévoient également de renforcer les contrôles fiscaux et sociaux, avec un projet de loi qui devrait être présenté à l’automne. Cette initiative témoigne de la volonté de réduire la fraude, qui pèse sur les finances publiques et distorde les pratiques sur le marché du travail. Par ailleurs, le budget 2025-2026 prévoit la suppression des taux réduits de cotisations patronales pour l’Assurance Maladie (AM) et l’Allocation Familiale (AF), remplacés par une nouvelle réduction applicable jusqu’à 3 SMIC, et la poursuite de la réduction des déductions forfaitaires dans certains secteurs, comme la construction.
Enfin, la procédure budgétaire pour 2026 se déroulera entre octobre et décembre 2025, avec une possibilité d’utiliser l’article 49.3, ce qui pourrait retarder la mise en œuvre de certaines réformes. En complément de ces mesures, un guide sur la qualité de vie au travail a été élaboré par Wellpass, Alan et Welcome to the Jungle, proposant cinq méthodes efficaces pour améliorer les conditions de travail. Ces réformes et initiatives visent à moderniser le monde du travail tout en garantissant un équilibre entre les droits des travailleurs et les obligations des employeurs.
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