Comme chaque année, le Sénat a publié son bilan de l’application des lois. Cette tradition n’a pas été rompue en 2024 et c’est le 22 mai que la sénatrice Sylvie Vermeillet (Jura), présidente de la délégation du Bureau chargée du travail parlementaire, a fait part de son rapport sur le bilan annuel de l’application des lois au 31 mars 2024, se focalisant sur les lois adoptées lors de la session 2022-2023.
Un débat a ensuite eu lieu en séance publique le 28 mai 2024. Ce dernier visait à discuter ce rapport en présence notable de Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement. Au cours de cette séance, des points majeurs ont été abordés sur l’application effective des lois du pays.
La sénatrice du Jura, en ouverture de session, a rappelé les principaux enseignements du rapport. Sylvie Vermeillet a souligné particulièrement que le taux global d’application des lois a montré une stabilité.
“Le rapport du Sénat met en lumière une application stable des lois, néanmoins, il souligne également l’importance d’un suivi rigoureux pour assurer une mise en place efficace.”
Le suivi des ordonnances, souvent considéré comme un enjeu clé, a aussi été discuté durant cette session publique. Un débat constructif qui souligne l’importance du respect des lois pour le bon fonctionnement de notre démocratie.
La publication de ce bilan annuel par le Sénat reflète son engagement à faire preuve de transparence sur tout l’éventail d’activités législatives entreprises durant l’année écoulée. Il s’agit là d’un outil utile pour évaluer, d’une part, l’efficacité des lois existantes et, d’autre part, pour informer le public et encourager la participation citoyenne.
