La rupture conventionnelle est devenue un sujet de débat brûlant au sein du gouvernement français. Ce mécanisme, instauré en 2008, permet aux salariés de quitter leur employeur d’un commun accord, leur garantissant ainsi des allocations chômage. Cependant, la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, dénonce des abus tant de la part des salariés que des entreprises dans l’utilisation de ce dispositif. Alors que le gouvernement s’efforce de trouver des économies pour améliorer les finances publiques, il s’interroge sur la pertinence de ce système qui semble de plus en plus détourné.
L’essor des ruptures conventionnelles, passé de 88.000 au premier trimestre 2015 à 128.000 au premier trimestre 2025, soulève des inquiétudes. En raison des coûts que cela engendre pour les finances publiques, le gouvernement souhaite engager une réforme de l’Assurance chômage, visant à restreindre le panorama des personnes éligibles et la durée de leur indemnisation. Tout cela s’inscrit dans un contexte où le ministre François Bayrou a préconisé un plan de réduction de 44 milliards d’euros du déficit public.
Face à l’augmentation du nombre de ruptures conventionnelles, le gouvernement appelle les partenaires sociaux à trouver un accord pour limiter leur effet sur les finances publiques.
Les entreprises, quant à elles, se retrouvent dans une position ambivalente. Philippe Véran, dirigeant d’une société de fabrication d’implants, déclare que bien que la rupture conventionnelle ait été un outil appréciable pour faciliter les départs, son utilisation s’est largement étendue. Selon lui, ce mécanisme est de plus en plus considéré comme une solution de facilité par des salariés qui pourraient opter pour une démission classique. De leur côté, les syndicats comme l’UNSA défendent le dispositif, arguant qu’il permet d’éviter des situations conflictuelles et des drames humains au sein des entreprises.
La question des abus est souvent citée aussi bien par le gouvernement que par les dirigeants d’entreprise. Les employeurs craignent que certains salariés demandent une rupture conventionnelle alors qu’ils ne vivent pas réellement des situations de travail difficiles. Cependant, Vanessa Jereb, la secrétaire générale adjointe de l’UNSA, rétorque que cette démarche est souvent le dernier recours pour des salariés en détresse. Elle souligne que passer par une rupture conventionnelle est loin d’être un choix aisé et que les salariés ne cherchent pas à éviter le travail ou à bénéficier des allocations chômage par simple commodité.
À l’heure actuelle, le gouvernement face à cette situation en constante évolution souhaite entamer des discussions avec les partenaires sociaux pour envisager des modifications potentielles, que ce soit en termes de conditions d’accès ou d’indemnisation liée aux ruptures conventionnelles. Aucune voie précise n’est pour l’instant privilégiée, mais ces négociations pourraient redéfinir le paysage du droit du travail en France.
