Lorsqu’un salarié doit justifier de sa présence à son poste pour diverses démarches administratives, bancaires ou juridiques, il peut solliciter une attestation de présence employeur. Ce document, souvent demandé par le salarié, certifie que l’employé était bien présent sur son lieu de travail durant ses horaires habituels. Il s’adresse exclusivement aux salariés de l’entreprise et constitue une preuve officielle de leur présence, facilitant ainsi la conduite de nombreuses démarches professionnelles ou personnelles.
Il est important de distinguer l’attestation de présence employeur d’autres documents comme l’attestation de travail ou le certificat de travail. Contrairement à l’attestation de travail, qui témoigne du poste occupé ou de l’emploi à une période donnée, ou au certificat de travail, qui atteste de la fin d’un contrat, l’attestation de présence se concentre uniquement sur la présence effective du salarié lors de ses horaires de travail. Elle doit être fournie à la demande du salarié, sans que celui-ci n’ait à préciser le motif de sa requête.
La véracité des informations est essentielle, car la falsification peut entraîner des sanctions pénales importantes pour l’employeur.
Rédiger correctement cette attestation est crucial pour garantir sa validité et sa conformité. Le document prend généralement la forme d’une lettre simple dans laquelle l’employeur déclare, sur l’honneur, la présence du salarié à ses heures de travail. Son contenu doit inclure plusieurs mentions obligatoires telles que l’identité de l’employeur et du salarié, les dates de présence, ainsi que la signature de l’employeur. Aucun cadre réglementaire strict n’encadre cette rédaction, mais il est conseillé de s’appuyer sur le contrat de travail pour assurer la véracité des informations communiquées.
La validité de cette attestation n’est pas plafonnée par la loi, mais en pratique, les organismes administratifs exigent souvent que le document ait été émis il y a moins de trois mois. Le salarié peut demander la renouveler autant de fois que nécessaire durant son contrat. En cas de fausse déclaration, l’employeur s’expose à des sanctions pénales, notamment une amende de 15 000 € et un an d’emprisonnement, selon l’article 441-7 du Code pénal. Il est donc primordial de vérifier la présence effective du salarié lors de la rédaction pour éviter toute erreur ou fraude.
