Assurance-chômage: les règles actuelles d’indemnisation sont prolongées jusqu’au 31 octobre 2024

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Les règles actuelles d’indemnisation de l’assurance chômage sont prolongées jusqu’au 31 octobre 2024, selon un décret paru mercredi au Journal officiel. Cette prolongation permettra de continuer le versement des allocations malgré l’incertitude qui plane sur la réforme initiée par le gouvernement démissionnaire. Ces mesures avaient déjà été prolongées une première fois le 1er juillet pour un mois, suite à l’annonce du Premier ministre Gabriel Attal de la suspension de la réforme de l’assurance chômage suite au premier tour des élections législatives. Cette réforme, qui vise à durcir les conditions d’accès et les règles d’indemnisation, devait initialement entrer en vigueur début décembre.

Dans l’attente d’un nouveau gouvernement, qui ne devrait pas être formé avant plusieurs semaines, l’exécutif a de nouveau prolongé les règles actuelles afin d’éviter un vide juridique. Cette prolongation, qui s’étend désormais jusqu’au 31 octobre au lieu du 30 septembre comme initialement envisagé, a été recommandée par le Conseil d’État, selon une source syndicale. Le prochain gouvernement sera chargé de décider des règles à appliquer à partir du 1er novembre. Le Nouveau Front populaire, qui est arrivé en tête des législatives sans obtenir la majorité absolue à l’Assemblée nationale, est lui résolument opposé à la réforme projetée par le gouvernement Attal.

“Les syndicats ont toujours été farouchement opposés à cette réforme, en raison de l’augmentation de la précarité qu’elle entraînerait pour les demandeurs d’emploi, notamment parmi les jeunes et les seniors.”

Avec cette réforme, la durée maximale d’indemnisation serait réduite à 15 mois au lieu de 18 pour les personnes âgées de moins de 57 ans à partir du 1er décembre. De plus, il faudrait avoir travaillé huit mois sur les vingt derniers mois pour être éligible à une indemnisation, contre six mois sur les vingt-quatre derniers mois actuellement. La majorité présidentielle avait justifié cette réforme au nom du plein emploi. Le président Emmanuel Macron, lui, l’avait qualifiée d'”indispensable”, estimant que le gouvernement avait “raison de l’assumer en campagne”.

Cependant, les syndicats sont farouchement opposés à cette réforme qui vient s’ajouter à celles de 2021 et de 2023. Ils craignent une précarisation accrue des chômeurs, en particulier parmi les jeunes et les seniors. Mi-juin, dans un communiqué conjoint, les huit confédérations syndicales (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA, Solidaires et FSU) avaient appelé le gouvernement à renoncer à cette réforme, la qualifiant de “plus inutile, la plus injuste et la plus violente jamais vue”.

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