Le 11 juillet 2024, la présidence de la République a annoncé la suspension de sa réforme controversée de l’assurance-chômage. Désormais, le gouvernement envisage de prolonger les règles actuelles d’indemnisation jusqu’au 30 septembre 2024, selon un projet de décret remis aux partenaires sociaux et que l’AEF a révélé. L’exécutif a décidé d’abandonner sa réforme de l’assurance-chômage, qui imposait des contraintes significatives sur l’accès aux indemnités, après le premier tour des élections législatives.
Ce nouveau projet de décret vise à prolonger les dispositions du décret précédent, qui devait expirer le 31 juillet 2024. Par conséquent, le versement des allocations de chômage peut continuer. “Concernant le bonus-malus, le projet de décret reconduit à l’identique les règles de modulation de la contribution employeur dès le 1er septembre 2024 et jusqu’au 31 août 2025”, explique le document officiel. Le 17 juillet, les partenaires sociaux devront donner leur avis en commission nationale, les réglementations d’indemnisation ayant déjà été prorogées jusqu’au 31 juillet par un “décret de jointure” pour éviter un flou juridique.
“Reste ensuite à savoir ce que fera le prochain gouvernement. Il peut en effet continuer à prolonger les règles actuelles. Il peut aussi signer une lettre de cadrage pour redonner la main aux partenaires sociaux et négocier de nouvelles règles.”
Le gouvernement prévoyait à l’origine de toughen les règles d’indemnisation, mais le premier tour des législatives anticipées a vu le triomphe du Rassemblement national et du Nouveau Front populaire, tous deux opposés à ces changements. L’avant-projet de réforme visait à réduire à partir du 1er décembre la durée maximale d’indemnisation de 18 à 15 mois pour les personnes de moins de 57 ans. De plus, il faudrait avoir travaillé huit mois sur les 20 derniers mois pour bénéficier des allocations chômage, contre six mois sur les 24 derniers mois actuellement.
Le syndicats ont toujours résisté à cette réforme qui s’additionné à celles de 2021 et de 2023, redoutant une aggravation de la précarité, en particulier chez les jeunes et les seniors. Pour Denis Gravouil, négociateur de la CGT, “le gouvernement est minoritaire” avec cette réforme qui “n’était pas nécessaire”. Ce syndicaliste a appelé à “une renégociation à la rentrée mais sur la base d’une autre lettre de cadrage que celle proposée cette année et qui nous obligeait à sacrifier les droits des chômeurs”.
L’enjeu maintenant est de savoir ce que fera le prochain gouvernement. Il peut continuer à prolonger les règles actuelles, ou bien signer une lettre de cadrage pour permettre aux partenaires sociaux de négocier de nouvelles règles. Néanmoins, il faut noter que la réforme initialement proposée par le gouvernement visait également à économiser entre 4 et 5,4 milliards d’euros par an, selon l’Unédic, une somme qui devra être retrouvée dans le budget 2025.
