Le projet de décret offre plus de souplesse pour l’indemnisation des salariés démissionnaires ayant un projet de reconversion ou de création d’entreprise. Cette mesure potentiellement avantageuse pour les employés vient se greffer à la future réforme de l’assurance chômage qui, pour sa part, durcit les conditions d’accès aux allocations ainsi que la période d’indemnisation. Cette orientation de la réforme est vivement contestée par les syndicats qui jugent ces changements néfastes, en particulier pour les travailleurs les plus jeunes et les seniors.
Concrètement, le texte actuellement étudié par le Conseil d’État ambitionne d’offrir plus de flexibilité pour l’indemnisation des employés souhaitant démissionner pour mener un projet de reconversion. Cette proposition trouve son origine dans une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, visant à permettre une couverture temporaire par l’assurance chômage lors d’une telle transition professionnelle. Cependant, le cadre fixé en 2019 limite cette possibilité car il requiert une activité professionnelle continue de cinq années pour y prétendre.
“Le projet de décret envisage de maintenir cette condition des cinq années travaillées, toutefois réparties sur une période de six ans.”
Ainsi, cela vise à élargir le bassin de bénéficiaires passant de 18 000 (nombre actuel de démissionnaires ayant profité du dispositif) à 30 000 par an. Le texte comporte par ailleurs une précision supplémentaire concernant le système de “bonus emploi senior” dont l’objectif est de maintenir l’activité d’une population de seniors plus importante. En contrepartie de règles d’indemnisation moins généreuses, le gouvernement envisage que ce dispositif puisse compléter pendant un an un salaire inférieur au précédent.
En termes concrets, le projet stipule que cette compensation durera 12 mois maximum et ne pourra pas dépasser le montant de l’allocation less 40% du nouveau salaire brut. De plus, les seniors inscrits à France Travail à la fin de leurs droits garderont une couverture jusqu’à obtenir une retraite à taux plein, bien qu’ils voient le montant de celle-ci plafonné à 2202 euros.
