Le projet de décret en cours d’étude apportera une plus grande flexibilité dans les conditions d’indemnisation des salariés démissionnaires motivés par un projet de reconversion ou de création d’entreprise. Cette avancée s’inscrit dans le cadre plus large de la réforme future de l’assurance chômage, qui voit les conditions d’accès aux allocations se durcir, tout comme la période d’indemnisation. Ces choix font l’objet de critiques vives de la part des syndicats, qui considèrent que cette transformation du dispositif pénalise les travailleurs, en particulier les plus jeunes et les seniors.
Bien que controversée, la réforme de l’assurance chômage inclut une mesure qui pourrait trouver un écho favorable auprès des salariés souhaitant démissionner pour réaliser un projet de reconversion. Le texte en question, actuellement examiné par le Conseil d’État, prévoit d’assouplir les conditions d’indemnisation de ces salariés, comme l’a souligné Le Figaro. Cette mesure honore une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, visant à offrir une couverture par l’assurance chômage à ceux qui démissionnent, par exemple dans le but de créer une entreprise.
“Le projet de réforme maintient l’exigence des cinq années travaillées, mais sur une période de six ans.”
Il convient de rappeler que le cadre instauré en 2019 limitait cette possibilité : seuls pouvaient en bénéficier les salariés ayant travaillé continuellement pendant les cinq années précédant leur démission. Tout en conservant l’exigence des cinq années travaillées, la réforme actuellement envisagée fait preuve d’une plus grande souplesse en étalant cette condition sur une période de six ans. Cette modification devrait élargir le nombre de bénéficiaires, qui passerait de 18 000 démissionnaires (chiffre actuel de personnes profitant de ce dispositif) à 30 000 par an.
Le projet de décret expose également le mécanisme du “bonus emploi senior”, destiné à inciter plus de seniors à demeurer actifs. En échange de règles d’indemnisation moins généreuses, ce dispositif serait en mesure de compléter pendant un an un salaire inférieur à celui précédemment perçu. Plus précisément, cette compensation serait limitée à 12 mois et ne pourrait dépasser l’allocation chômage diminuée de 40% du nouveau salaire brut.
Avec ce projet, les seniors inscrits à France Travail dont les droits arrivent à échéance pourront continuer à percevoir une couverture jusqu’à leur retraite à taux plein. Cependant, les versements seraient plafonnés à 2202 euros.
