Un arrêté du 10 juillet vient modifier l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception de celles recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5. Pour les systèmes et installations d’assainissement destinés à collecter et traiter une charge brute de pollution organique supérieure ou égale à 120 kg/j de DBO5, le maître d’ouvrage doit désormais décrire dans le manuel d’autosurveillance multiple aspects du système d’assainissement : son fonctionnement, les obligations réglementaires associées, son organisation interne, ses méthodes d’exploitation, de contrôle, d’analyse, la localisation des points de mesure et de prélèvements, les équipements d’autosurveillance installés, les modalités de transmission et de fiabilisation des données d’autosurveillance conformément au scénario visé à l’article 19 de l’arrêté du 21 juillet 2025 et la qualification des personnes associées à ce dispositif.
L’arrêté ajoute que ces manuels d’autosurveillance doivent être établis en conformité avec le modèle consultable sur le site internet du ministère en charge de l’environnement à l’adresse suivante : https://www.assainissement.developpement-durable.gouv.fr. Les manuels des systèmes d’assainissement existants sont mis en conformité avec ce modèle dès qu’au moins une des stations de traitement des eaux usées du système en est nouvelle ou a été réhabilitée ou lorsque le manuel nécessite une modification notable. Et cela au plus tard le 31 décembre 2028.
“L’arrêté impose la réalisation d’un contrôle technique du dispositif d’autosurveillance par un organisme compétent et indépendant, au moins une fois tous les deux ans”
En ce qui concerne les rôles des agences de l’eau et des offices de l’eau et l’expertise technique du dispositif d’autosurveillance des systèmes d’assainissement, l’agence de l’eau ou l’office de l’eau s’appuie sur les informations fournies par le maître d’ouvrage pour vérifier la fiabilité de son dispositif. Pour cela, le maitre d’ouvrage doit faire réaliser un contrôle technique du dispositif d’autosurveillance par un organisme compétent et indépendant. Ce contrôle technique est effectué au moins une fois tous les deux ans sur l’ensemble des points de surveillance.
Un rapport de ce contrôle technique est établi conformément au modèle consultable sur le site internet du ministère en charge de l’environnement à cette adresse : https://www.assainissement.developpement-durable.gouv.fr. Le maitre d’ouvrage transmet ce rapport à l’agence de l’eau ou à l’office de l’eau dans un délai de deux mois à compter de la date de réalisation du contrôle. En cas d’absence de fiabilité du dispositif d’autosurveillance démontrée par le rapport, ces organismes peuvent demander un nouveau contrôle dans un délai max d’un an. Les organismes en charge du contrôle devront justifier d’une habilitation dans les conditions prévues à l’article R. 213-48-34 du code de l’environnement à compter du 1er janvier 2028.
